PRB CLAUSE DE NON CONCURENCE
Bonjour,
DEPUIS 6 MOIS JE SUIS DANS UNE NOUVELLE SOCIETE ET DANS MON CONTRACT IL Y A UNE CLAUSE DE NON CONCURENCE, QUI DIT QUE JE N EST PAS LE DROIT DE TRAVAILLER DANS TOUTE AUTRE SOCIETE CONCURENTE POUR N IMPORTE POSTE DANS LE 59 62 PENDANT 6 MOIS MAIS QU EN CONTRE PARTIE JE TOUCHERAIS UNE INDEMNITE EGALE A 1SIXIEMEDE MON SALAIRE PENDANT 6 MOIS MAIS APRES 3 MOIS APRES MA DEMISSION .
JE VOULAIS SAVOIR SI LA CLAUSE ETAIT VALIDE VU QUE JE TOUCHERAIT L INDEMNITE QU APRES 3MOIS?
ET JE SUIS COMMERCIAL ET ON ME PROPOSE UN EMPLOI DE MAGASINIER CHEZ UN CONCURENT EST CE QUE JE PEUT ACCEPTER?
DEPUIS 6 MOIS JE SUIS DANS UNE NOUVELLE SOCIETE ET DANS MON CONTRACT IL Y A UNE CLAUSE DE NON CONCURENCE, QUI DIT QUE JE N EST PAS LE DROIT DE TRAVAILLER DANS TOUTE AUTRE SOCIETE CONCURENTE POUR N IMPORTE POSTE DANS LE 59 62 PENDANT 6 MOIS MAIS QU EN CONTRE PARTIE JE TOUCHERAIS UNE INDEMNITE EGALE A 1SIXIEMEDE MON SALAIRE PENDANT 6 MOIS MAIS APRES 3 MOIS APRES MA DEMISSION .
JE VOULAIS SAVOIR SI LA CLAUSE ETAIT VALIDE VU QUE JE TOUCHERAIT L INDEMNITE QU APRES 3MOIS?
ET JE SUIS COMMERCIAL ET ON ME PROPOSE UN EMPLOI DE MAGASINIER CHEZ UN CONCURENT EST CE QUE JE PEUT ACCEPTER?
1 réponse
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Ta clause de non-concurrence me semble quelque peu abusive: L'indemnité est "versable" au moment de ton départ, tout le reste c'est du cinéma. pas d'argent versé, pas de clause valable.
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@FIFI62Oui c'est logique puisque c'est une contrepartie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...