PRB CLAUSE DE NON CONCURENCE
FIFI62
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expertisoft -
expertisoft -
Bonjour,
DEPUIS 6 MOIS JE SUIS DANS UNE NOUVELLE SOCIETE ET DANS MON CONTRACT IL Y A UNE CLAUSE DE NON CONCURENCE, QUI DIT QUE JE N EST PAS LE DROIT DE TRAVAILLER DANS TOUTE AUTRE SOCIETE CONCURENTE POUR N IMPORTE POSTE DANS LE 59 62 PENDANT 6 MOIS MAIS QU EN CONTRE PARTIE JE TOUCHERAIS UNE INDEMNITE EGALE A 1SIXIEMEDE MON SALAIRE PENDANT 6 MOIS MAIS APRES 3 MOIS APRES MA DEMISSION .
JE VOULAIS SAVOIR SI LA CLAUSE ETAIT VALIDE VU QUE JE TOUCHERAIT L INDEMNITE QU APRES 3MOIS?
ET JE SUIS COMMERCIAL ET ON ME PROPOSE UN EMPLOI DE MAGASINIER CHEZ UN CONCURENT EST CE QUE JE PEUT ACCEPTER?
DEPUIS 6 MOIS JE SUIS DANS UNE NOUVELLE SOCIETE ET DANS MON CONTRACT IL Y A UNE CLAUSE DE NON CONCURENCE, QUI DIT QUE JE N EST PAS LE DROIT DE TRAVAILLER DANS TOUTE AUTRE SOCIETE CONCURENTE POUR N IMPORTE POSTE DANS LE 59 62 PENDANT 6 MOIS MAIS QU EN CONTRE PARTIE JE TOUCHERAIS UNE INDEMNITE EGALE A 1SIXIEMEDE MON SALAIRE PENDANT 6 MOIS MAIS APRES 3 MOIS APRES MA DEMISSION .
JE VOULAIS SAVOIR SI LA CLAUSE ETAIT VALIDE VU QUE JE TOUCHERAIT L INDEMNITE QU APRES 3MOIS?
ET JE SUIS COMMERCIAL ET ON ME PROPOSE UN EMPLOI DE MAGASINIER CHEZ UN CONCURENT EST CE QUE JE PEUT ACCEPTER?
A voir également:
- PRB CLAUSE DE NON CONCURENCE
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
1 réponse
Ta clause de non-concurrence me semble quelque peu abusive: L'indemnité est "versable" au moment de ton départ, tout le reste c'est du cinéma. pas d'argent versé, pas de clause valable.
FIFI62
donc pour vous vu que la clause ne commence a etre remuneré qu apres 3 mois elle n'est pas valide donc je peux partir tranquille
expertisoft
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FIFI62
Oui c'est logique puisque c'est une contrepartie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...