PRB CLAUSE DE NON CONCURENCE

FIFI62 - 20 juil. 2008 à 15:20
expertisoft - 26 juil. 2008 à 00:13

Bonjour,
DEPUIS 6 MOIS JE SUIS DANS UNE NOUVELLE SOCIETE ET DANS MON CONTRACT IL Y A UNE CLAUSE DE NON CONCURENCE, QUI DIT QUE JE N EST PAS LE DROIT DE TRAVAILLER DANS TOUTE AUTRE SOCIETE CONCURENTE POUR N IMPORTE POSTE DANS LE 59 62 PENDANT 6 MOIS MAIS QU EN CONTRE PARTIE JE TOUCHERAIS UNE INDEMNITE EGALE A 1SIXIEMEDE MON SALAIRE PENDANT 6 MOIS MAIS APRES 3 MOIS APRES MA DEMISSION .
JE VOULAIS SAVOIR SI LA CLAUSE ETAIT VALIDE VU QUE JE TOUCHERAIT L INDEMNITE QU APRES 3MOIS?
ET JE SUIS COMMERCIAL ET ON ME PROPOSE UN EMPLOI DE MAGASINIER CHEZ UN CONCURENT EST CE QUE JE PEUT ACCEPTER?

A voir également:

PRB CLAUSE DE NON CONCURENCE
Clause annulation location saisonniere - Guide
Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
Clause animaux bail location - Guide
Modèle clause sans période d'essai - Forum CDI
Délai pour activer une clause de non-concurrence ✓ - Forum démission

1 réponse

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Expertisoft
20 juil. 2008 à 16:54

Ta clause de non-concurrence me semble quelque peu abusive: L'indemnité est "versable" au moment de ton départ, tout le reste c'est du cinéma. pas d'argent versé, pas de clause valable.

FIFI62
21 juil. 2008 à 18:32

donc pour vous vu que la clause ne commence a etre remuneré qu apres 3 mois elle n'est pas valide donc je peux partir tranquille

expertisoft > FIFI62
26 juil. 2008 à 00:13

Oui c'est logique puisque c'est une contrepartie.

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