Comptes bloqués , communauté universelle ... Signaler bacpro - Dernière réponse le 20 mars 2009 2 réponses Bonjour, en cas de succession entre époux sous le régime de la communauté universelle, les comptes joints sont-ils bloqués ? Cordialement à tous. 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Eric Roig Webmaster Cela dépend un peu des pratiques des banques. Le mieux est de poser la question à votre banque, ou au notaire chargé de la succession. Eric Roig Directeur-fondateur de Droit-Finances Réponse 2 / 2 ... Signaler yann j'ai le meme probleme Discussions similaires Communauté universelle et blocage des comptes bancaires Phil_Del Exclusion dans la communauté universelle Bettinette régime communauté universelle pour déshériter sa fille Sandyolou Communauté universelle et testament Maya Communauté universelle et succession Phil_Del Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Eric Roig Webmaster Cela dépend un peu des pratiques des banques. Le mieux est de poser la question à votre banque, ou au notaire chargé de la succession. Eric Roig Directeur-fondateur de Droit-Finances