Bénéficiaire de mon grand père
aumelira
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aumelira -
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Bonjour,
mon grand père m'a mis comme bénéficiaire sur son assurance vie, sa conseillère à la banque lui a dit que c'était la seule solution pour déshériter sa fille, donc ma mère.Il est partit tout en étant sur que son argent était protégé et me reviendrai. mais le notaire de ma mère m'a contacté pour me dire qu'elle pouvait contester l'assurance vie et demandaitla moitié de la somme (elles se sent lésées), je suis outrée par tout ça puisque mon grand père est partit tranquille suite aux dires de sa conseillère, je ne compend pourquoi elle nous a dit qu'i était impossible que ma mère fasse quoique e soit contre cette assurance et ne pouvait rien réclamer, c'est un abus de confiance, car il a cru tout comme moi que ses volontés seraient respectées. Il faut savoir qu'entre mon grand père et ma mère c'était très tendu, elle l'a renié pendant des années et maintenant elle vient réclamer, alors que jamais elle n'a été là pour lui, quemn grand père m'a élevé et à mon tour j'ai pris soin de lui. je trouve injuste que la volonté d'une personnne ne soit pas respecté, c'est honteux.
est ce que je peux avoir des recours ?
merci
mon grand père m'a mis comme bénéficiaire sur son assurance vie, sa conseillère à la banque lui a dit que c'était la seule solution pour déshériter sa fille, donc ma mère.Il est partit tout en étant sur que son argent était protégé et me reviendrai. mais le notaire de ma mère m'a contacté pour me dire qu'elle pouvait contester l'assurance vie et demandaitla moitié de la somme (elles se sent lésées), je suis outrée par tout ça puisque mon grand père est partit tranquille suite aux dires de sa conseillère, je ne compend pourquoi elle nous a dit qu'i était impossible que ma mère fasse quoique e soit contre cette assurance et ne pouvait rien réclamer, c'est un abus de confiance, car il a cru tout comme moi que ses volontés seraient respectées. Il faut savoir qu'entre mon grand père et ma mère c'était très tendu, elle l'a renié pendant des années et maintenant elle vient réclamer, alors que jamais elle n'a été là pour lui, quemn grand père m'a élevé et à mon tour j'ai pris soin de lui. je trouve injuste que la volonté d'une personnne ne soit pas respecté, c'est honteux.
est ce que je peux avoir des recours ?
merci
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5 réponses
Bonjour,
Voici deux règles essentielles du Code des Assurances :
Art L. 132.12 : "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire [...] est réputé y avoir seul droit [...] même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré.
Art L. 132.13 : "Le capital ou la rente payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles de rapport à succession, ni à celle de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés".
C'est bien sûr sur ce dernier point que portent toutes les contestations.
L'importance des primes s'apprécie, en cas de contestation, en rapportant leur montant à celui de la fortune ou du train de vie de l'assuré.
Il semble, en tout état de cause, qu'une prime ne peut être considérée comme exagérée tant que l'assuré la règle avec ses seuls revenus. A ma connaissance (?), aucune règle récente, aucun texte récent n'a avancé dans ce domaine.
A vous de voir avec ces éléments si vous transigez ou allez à la confrontation sachant qu'à priori (les éléments que vous donnez) vous êtes dans votre droit.
Cordialement.
Voici deux règles essentielles du Code des Assurances :
Art L. 132.12 : "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire [...] est réputé y avoir seul droit [...] même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré.
Art L. 132.13 : "Le capital ou la rente payables au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles de rapport à succession, ni à celle de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés".
C'est bien sûr sur ce dernier point que portent toutes les contestations.
L'importance des primes s'apprécie, en cas de contestation, en rapportant leur montant à celui de la fortune ou du train de vie de l'assuré.
Il semble, en tout état de cause, qu'une prime ne peut être considérée comme exagérée tant que l'assuré la règle avec ses seuls revenus. A ma connaissance (?), aucune règle récente, aucun texte récent n'a avancé dans ce domaine.
A vous de voir avec ces éléments si vous transigez ou allez à la confrontation sachant qu'à priori (les éléments que vous donnez) vous êtes dans votre droit.
Cordialement.
Salut,
de plus, le fait de souscrire une assurance-vie ne déshérite personne, puisque l'ensemble des autres biens et possessions (maison, compte bancaire, véhicule, meubles...) sont dans l'actif successoral à destination des héritiers.
de plus, le fait de souscrire une assurance-vie ne déshérite personne, puisque l'ensemble des autres biens et possessions (maison, compte bancaire, véhicule, meubles...) sont dans l'actif successoral à destination des héritiers.
Il faut mettre ce la en relation avec les notions de réserve héréditaire :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
En principe, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie sont hors succession. Mais en cas d'abus, les héritiers lésés peuvent parfaitement contester ce contrat en justice. En clair, l'assurance-vie est fait pour "favoriser" un bénéficiaire. Pas pour déshériter un enfant.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
En principe, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie sont hors succession. Mais en cas d'abus, les héritiers lésés peuvent parfaitement contester ce contrat en justice. En clair, l'assurance-vie est fait pour "favoriser" un bénéficiaire. Pas pour déshériter un enfant.
merci beaucoup pour toutes ces informations. Et pour répondre à la question qu'une assurance vie ne servait pas à déshérité un enfant : il est vrai que mon grand père a contracter cette assurance pour ça car il ne voulait pas que ma mère touche son argent, son compte courant : il avait laissé juste assez d'argent pour régler ses frai d'obséques, donc il ne reste rien en succession puisqu'il n'avait pas de bien immobilier ou autres. Peut être que dans ce cas on peut dire qu'elle peut contester puisqu'elle est lésée.
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