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Droit de succession

luparien - 17 déc. 2007 à 10:59
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 déc. 2007 à 15:48
Bonjour,

Dans le cas d'une succession avec usufruit donc demenbrement, qui paye:
- les frais notariété
- l'inventaire
- attestation notariée
- délivrance de legs
- dépôt de testament
-quote par déclaration de succession
- taxes foncieres (ou etait vivant le defunt)
-taxe d'habitation (ou etait vivant le defunt)
-un facture EDF (ou etait vivant le defunt)

est ce? à l'usufruitiere ou au nu proprietaire

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
17 déc. 2007 à 15:48
Ces sommes, dues par le défunt ou ces frais de succession, sont en principe prélevés sur le patrimoine, qui est ensuite partagé entre ls héritiers..
-1

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