Droit de succession
Bonjour,
Dans le cas d'une succession avec usufruit donc demenbrement, qui paye:
- les frais notariété
- l'inventaire
- attestation notariée
- délivrance de legs
- dépôt de testament
-quote par déclaration de succession
- taxes foncieres (ou etait vivant le defunt)
-taxe d'habitation (ou etait vivant le defunt)
-un facture EDF (ou etait vivant le defunt)
est ce? à l'usufruitiere ou au nu proprietaire
merci de votre réponse
Dans le cas d'une succession avec usufruit donc demenbrement, qui paye:
- les frais notariété
- l'inventaire
- attestation notariée
- délivrance de legs
- dépôt de testament
-quote par déclaration de succession
- taxes foncieres (ou etait vivant le defunt)
-taxe d'habitation (ou etait vivant le defunt)
-un facture EDF (ou etait vivant le defunt)
est ce? à l'usufruitiere ou au nu proprietaire
merci de votre réponse
A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...