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Droit de succession

luparien -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas d'une succession avec usufruit donc demenbrement, qui paye:
- les frais notariété
- l'inventaire
- attestation notariée
- délivrance de legs
- dépôt de testament
-quote par déclaration de succession
- taxes foncieres (ou etait vivant le defunt)
-taxe d'habitation (ou etait vivant le defunt)
-un facture EDF (ou etait vivant le defunt)

est ce? à l'usufruitiere ou au nu proprietaire

merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 543
 
Ces sommes, dues par le défunt ou ces frais de succession, sont en principe prélevés sur le patrimoine, qui est ensuite partagé entre ls héritiers..
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