Droit de succession

Bonjour,

Dans le cas d'une succession avec usufruit donc demenbrement, qui paye:
- les frais notariété
- l'inventaire
- attestation notariée
- délivrance de legs
- dépôt de testament
-quote par déclaration de succession
- taxes foncieres (ou etait vivant le defunt)
-taxe d'habitation (ou etait vivant le defunt)
-un facture EDF (ou etait vivant le defunt)

est ce? à l'usufruitiere ou au nu proprietaire

merci de votre réponse

1 réponse

  1. Webmaster
    Ces sommes, dues par le défunt ou ces frais de succession, sont en principe prélevés sur le patrimoine, qui est ensuite partagé entre ls héritiers..
    -1