Droit de succession
Bonjour,
Dans le cas d'une succession avec usufruit donc demenbrement, qui paye:
- les frais notariété
- l'inventaire
- attestation notariée
- délivrance de legs
- dépôt de testament
-quote par déclaration de succession
- taxes foncieres (ou etait vivant le defunt)
-taxe d'habitation (ou etait vivant le defunt)
-un facture EDF (ou etait vivant le defunt)
est ce? à l'usufruitiere ou au nu proprietaire
merci de votre réponse
Dans le cas d'une succession avec usufruit donc demenbrement, qui paye:
- les frais notariété
- l'inventaire
- attestation notariée
- délivrance de legs
- dépôt de testament
-quote par déclaration de succession
- taxes foncieres (ou etait vivant le defunt)
-taxe d'habitation (ou etait vivant le defunt)
-un facture EDF (ou etait vivant le defunt)
est ce? à l'usufruitiere ou au nu proprietaire
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