Declaration prealable de travaux
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement , lors d'une AG en juin 2026 un architecte à présenté un projet pour ravalement de façade et sur le PV il est noté Etude ne cours mais aucun vote n'a été fait .
Récemment des panneaux de déclaration préalable de travaux ont été apposé sur les portails des parkings.
Ma question est la suivante : ces panneaux sont-ils légales est ce que le syndic aurait du faire une assemblée pour un vote ou au moins prévenir les copropriétaires ?
2 réponses
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Le syndic peut déposer la DP avant le vote en AG, c'est même la pratique habituelle pour préparer le dossier. L'autorisation administrative est valable 3 ans, ça laisse le temps d'organiser le vote des copropriétaires et de sélectionner les entreprises. L'affichage des panneaux c'est l'obligation légale lors du dépôt de la DP, ça ne signifie pas que les travaux démarrent. Ce qui compte : sans vote en AG avec appels de fonds votés, le syndic ne peut rien lancer. Si ça vous inquiète, demandez-lui par écrit à quelle AG sera soumis le devis pour approbation.
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Bonjour,
La demande d'autorisation de travaux est indispensable (et gratuite) avant de pouvoir lancer ces travaux et l'affichage est obligatoire.
Ils ne pourront toutefois pas être commandés sans vote favorable de l'AG et paiement des appels de fonds par les copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...