Application du micro-BIC

Question sur l'application du micro-BIC à un bien meublé détenu en indivision entre partenaires de PACS

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir une précision sur l'application du régime micro-BIC à une situation de location meublée détenue en indivision.

Le BOFiP BOI-BIC-DECLA-10-10-20 (§80) prévoit une tolérance selon laquelle, lorsqu'un bien est détenu en indivision entre deux époux, celui-ci peut, par dérogation, être réputé exploité personnellement par celui des deux qui est seul immatriculé pour ce bien, lui permettant ainsi de bénéficier du régime micro-BIC (sous réserve du respect des seuils), plutôt que d'être automatiquement soumis au régime réel du fait de l'indivision (art. 50-0, 2°-c et d du CGI).

Ma question est la suivante : cette même tolérance s'applique-t-elle de la même façon lorsque le bien est détenu en indivision entre deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), sous le régime de la séparation de biens, et non entre époux ?

Le cas concret est le suivant : un bien immobilier destiné à la location meublée de tourisme classée est détenu à 50/50 en indivision par deux partenaires de PACS (régime de la séparation de biens), qui font l'objet d'une imposition commune. Un seul des deux partenaires assure l'intégralité de la gestion de l'exploitation (réservations, tarifs, entretien, encaissement des loyers) et est seul immatriculé au titre de cette activité en micro-entreprise ; l'autre partenaire ne participe à aucun acte de gestion.

Dans cette configuration, le partenaire exploitant peut-il bénéficier du régime micro-BIC pour l'ensemble de ses revenus de location meublée (ce bien et, le cas échéant, d'autres biens détenus en nom propre), comme le permettrait la dérogation prévue pour les couples mariés au §80 du BOI-BIC-DECLA-10-10-20 ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,