Fiscalité location meublé touristique
Bonjour,
Je souhaite louer un meublé touristique à la montagne sur 2 mois de l'année (environ un mois en hiver, environ un mois en été).
Est-ce que la déduction des charges de l'année sera déductible totalement, ou seulement au prorata des périodes louées?
Ex : Si j'ai 5000 € de charges au total sur l'année, puis je déduire 5000 € ou seulement 2/12° de 5000 €, soit 833 €?
3 réponses
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bonjour,
le reste du temps ce logement sert à quoi, à qui ?
cdt.
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Ce logement meublé dans une station touristique sera vide environ 8 mois, loué environ 2 mois et utilisé par moi et ma famille environ 2 mois.
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Bonjour, djivi38 a posé la bonne question, et c'est sur les huit mois vides que ça se joue, pas sur vos deux mois d'occupation. La cour administrative d'appel de Marseille (11 juillet 2024, n° 22MA02210) a jugé qu'un propriétaire qui avait pourtant donné mandat à deux agences pour toute l'année se réservait la jouissance du bien en dehors des périodes de location effective : les charges n'ont été admises qu'au prorata de la durée réellement louée. Votre bien est-il inscrit à l'actif de votre activité, ou reste-t-il dans votre patrimoine privé ? La réponse change le calcul.
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@alain_4206
Merci pour la précision. C'est exactement la situation jugée à Marseille : un bien resté dans le patrimoine privé, pour lequel les charges n'ont été admises qu'au prorata des périodes réellement louées. C'est donc bien la logique de prorata que vous évoquiez dans votre première question, pas la déduction de la totalité. Le seul levier est la location effective : chaque période louée en plus entre dans le prorata, alors qu'un logement seulement confié à des agences ne suffisait pas, selon l'arrêt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...