Problème avec mon ensemble immobilier
Bonjour mon relevé de propriété indique maison AB avec une dépendance maison sur une parcelle bâti avec une adresse et il indique une parcelle non bâti avec une seconde adresse.
Mais lorsque je demande à la mairie ou au cadastre le plan de ma parcelle non bâti avec ma seconde adresse, personne ne sait où se trouve ma parcelle
Quelq'un pourrait m'orienter ?
8 réponses
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Et elle possède un numéro d'invariant
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@alicia2
Mais je vous ai répondu sur mon acte de propriété B0488 LE VILLAGE qu'est ce que vous comprenez pas.
Avec 2 maisons, 2 greniers, 2 caves, 2 cours, 2 jardins.
Donc en indivision.
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@Gayomy
Je n'ai donc pas affaire à des personnes qui ont pu être dans une situation complexe comme la mienne.
Merci quand même
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@alicia2
Je n'ai donc pas affaire à une personne qui peut comprendre l'indivision et l'achat de pièces (loi Carrez)
Merci quand même
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Les remembrement ne sont ils pas fait à la demande des propriétaires ?
Pas uniquement, non. Mais vous rn auriez été informée.
j'ai demandé aux services fiscaux de regrouper mes 2 lots habitables aux services fiscaux
Voici peut-être une piste.
Je vous renouvelle mon conseil : faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Pour moins d'une vingtaine d'euros, vous aurez le détail des numéros actuels et corrects des parcelles vous appartenant et vous pourrez ensuite vérifier leur localisation sur le site cadastre.gouv.fr.
Si nécessaire, votre notaire peut vous aiguiller.
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@Graziella
J'ai fais la demande et j'ai bien un fichier immobilier avec mon copropriétaire et indiqué 488
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Le relevé de propriété est un document fiscal. Pour le déchiffrer demandez au centre des impôts.
Le numéro du cadastre est clairement indiqué sur chaque ligne d'un élément imposable, bâti ou non bâti.
Pour une même parcelle (même numéro) il peut y avoir une propriété bâtie et aussi une propriété non bâtie.
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C'est exactement ce qui est indiqué sur mon relevé de propriété.
488 bâti avec maison et dépendance maison sur le jardin au 16
488 non bâti avec une contenance en m2 au 18
Et mon acte d'achat indique maison A et maison B, court et jardin avec puit pour la maison B et passage sur jardin de la maison B avec puits pour arriver à la court et le jardin de la maison A.
Donc 2 lots principaux habitable, 1 passage, 2 jardins (5 lots) si je ne me trompe pas.
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@Graziella
QUEL EST LE (ou les) NUMERO DE PARCELLE INDIQUE SUR L ACTE DE VENTE ????
(3e et dernière fois)
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@alicia2
B0488 LE VILLAGE sur l'acte d'achat et sur le relevé des archives départementales du cadastre, elle se nomme B0488J LE VILLAGE et sur mon relevé de propriété la parcelle non bâti s'appelle 18 rue de la grande rue
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@Graziella
Et quand je vais dans mon espace sécurisé dans mes biens, la parcelle non bâti est bien indiqué B0488 LE VILLAGE mais sans adresse
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@alicia2
Sur les archives départementales du cadastre :
Pour la partie bâti
488U pour le passage et jardin de la maison B
488 appartement pour la maison A
488 appartement pour la maison B
D'où la loi Carrez appliqué
Et pour la partie non bâti
488J LE VILLAGE pour cours et jardin de la maison A
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Commencez par faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée afin de vérifier si vous disposez bien des références correctes.
Vos actes font foi mais n'y aurait-il pas eu un remembrement ?
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@Graziella
C'est le descriptif qui ne répond pas à votre difficulté.
Les numéros de parcelle et leur contenance sont indiqués sur l'acte de vente.
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@alicia2
J'ai acheté 2 lots habitables (nombre de pièces) donc lot=loi Carrez
2 greniers + 2 habitations + 2 caves
Par contre la loi Carrez n'apparaît pas sur mon acte de propriété
Et je possède un droit de passage en faveur de la maison A et B au 16 sur la rampe d'accès à la rue au 14.
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Les remembrement ne sont ils pas fait à la demande des propriétaires ?
Car j'ai demandé en 2016, le regroupement de mes 2 lots habitables (maison A et B/ loi Carrez appliqué) avec le passage mais la parcelle non bâti qui correspond à la cours et jardin non bâti de la maison A, j'ai demandé de mettre ces 472m2 en terrain d'agrément.
Mais je constate que le cadastre n'a pas regroupé mon passage avec les maison A et B au 16 et que mon terrain non bâti est devenu 18 avec 472m2.
Mais
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@Graziella
Vous avez "demandé" ? à qui ? et de quelle manière ? et pour quelle raison ? Si vous n'avez rien payé, c'est normal qu'il ne se soit rien passé.
Pour regrouper des parcelles, c'est un géomètre qui doit faire le changement et le transmettre au cadastre.
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Relisez votre ACTE DE VENTE.
Les numéros de parcelle y sont indiqués. L'adresse ne suffit pas toujours.
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Ma parcelle bâti comporte maison + dépendance maison + un passage de 56m2 au 16 et ma parcelle non bâti au 18.
Le 18 sur le cadastre n'existe pas.
Mais il est indiqué sur mon relevé de propriété 2025.
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Bonjour,
Le numéro de la parcelle se trouve sur le relevé de propriété(AB ...).
AB indique une section sur le plan cadastral. Il est précédé du numéro de feuille.Le plan cadastral peut être visualisé sur le site www.cadastre.gouv.fr.
On peut y accéder par l’adresse postale mais cela ce fonctionne pas toujours. On peut y accéder aussi et plus sûrement en indiquant d’abord le nom de la commune puis en choisissant la feuille. Si les parcelles bâtie et non bâtie forment un, même ensemble, elles se trouvent sur la même feuille.
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Bonjour,
L'adresse n'est pas une information fiable, il faut le numéro de la parcelle.
Il est sur votre acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...