Problème avec mon ensemble immobilier
Graziella -
Bonjour mon relevé de propriété indique maison AB avec une dépendance maison sur une parcelle bâti avec une adresse et il indique une parcelle non bâti avec une seconde adresse.
Mais lorsque je demande à la mairie ou au cadastre le plan de ma parcelle non bâti avec ma seconde adresse, personne ne sait où se trouve ma parcelle
Quelq'un pourrait m'orienter ?
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8 réponses
Bonjour,
Le numéro de la parcelle se trouve sur le relevé de propriété(AB ...).
AB indique une section sur le plan cadastral. Il est précédé du numéro de feuille.
Le plan cadastral peut être visualisé sur le site www.cadastre.gouv.fr.
On peut y accéder par l’adresse postale mais cela ce fonctionne pas toujours. On peut y accéder aussi et plus sûrement en indiquant d’abord le nom de la commune puis en choisissant la feuille. Si les parcelles bâtie et non bâtie forment un, même ensemble, elles se trouvent sur la même feuille.
Ma parcelle bâti comporte maison + dépendance maison + un passage de 56m2 au 16 et ma parcelle non bâti au 18.
Le 18 sur le cadastre n'existe pas.
Mais il est indiqué sur mon relevé de propriété 2025.
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Posez votre questionCommencez par faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée afin de vérifier si vous disposez bien des références correctes.
Vos actes font foi mais n'y aurait-il pas eu un remembrement ?
Les remembrement ne sont ils pas fait à la demande des propriétaires ?
Car j'ai demandé en 2016, le regroupement de mes 2 lots habitables (maison A et B/ loi Carrez appliqué) avec le passage mais la parcelle non bâti qui correspond à la cours et jardin non bâti de la maison A, j'ai demandé de mettre ces 472m2 en terrain d'agrément.
Mais je constate que le cadastre n'a pas regroupé mon passage avec les maison A et B au 16 et que mon terrain non bâti est devenu 18 avec 472m2.
Mais
Le relevé de propriété est un document fiscal. Pour le déchiffrer demandez au centre des impôts.
Le numéro du cadastre est clairement indiqué sur chaque ligne d'un élément imposable, bâti ou non bâti.
Pour une même parcelle (même numéro) il peut y avoir une propriété bâtie et aussi une propriété non bâtie.
C'est exactement ce qui est indiqué sur mon relevé de propriété.
488 bâti avec maison et dépendance maison sur le jardin au 16
488 non bâti avec une contenance en m2 au 18
Et mon acte d'achat indique maison A et maison B, court et jardin avec puit pour la maison B et passage sur jardin de la maison B avec puits pour arriver à la court et le jardin de la maison A.
Donc 2 lots principaux habitable, 1 passage, 2 jardins (5 lots) si je ne me trompe pas.
Les remembrement ne sont ils pas fait à la demande des propriétaires ?
Pas uniquement, non. Mais vous rn auriez été informée.
j'ai demandé aux services fiscaux de regrouper mes 2 lots habitables aux services fiscaux
Voici peut-être une piste.
Je vous renouvelle mon conseil : faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée. Pour moins d'une vingtaine d'euros, vous aurez le détail des numéros actuels et corrects des parcelles vous appartenant et vous pourrez ensuite vérifier leur localisation sur le site cadastre.gouv.fr.
Si nécessaire, votre notaire peut vous aiguiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur les archives départementales du cadastre ma parcelle non bâti indiqué être sur mon relevé de propriété 2025 se nommait B0488J LE VILLAGE.
Mais lorsque je fais une recherche avec le nom de ma parcelle où l'adresse du 18, la parcelle ne correspond à rien