Maison sur terrain agricole

Flo -  

Bonsoir 

J'ai pu faire construire ma maison sur un terrain agricole grace a mon installation 

Le terrain est à nos deux nom 

Mon mari n'est pas agriculteur 

Nous nous séparons, puis-je faire valoir sur l'estimation que la maison soit en ZA

Merci 

1 réponse

  1. Isadore

    Bonjour,

    Je ne comprends pas votre question. Di une estimation de la maison a été faite, elle tient déjà compte de son emplacement. 

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