Route communale
Bonjour. j'ai eu un éboulement de mon talus sur la route communale 1ère intervention de remise en état prise en charge par la mairie...Il y a eu un deuxième éboulement ...Est-ce que la mairie doit intervenir une seconde fois ???
4 réponses
-
Contributeur
Bonjour
dégager la voie communale ; c'est à la mairie d'intervenir
par contre l'entretien du talus ( pour empêcher les éboulements ) ; c'est de votre ressort
il se pourrait que la mairie ; vous envoie une partie de la facture
-
Modérateur
La mairie interviendra forcément pour remettre la route en état, si elle est bien communale, puisqu'elle est tenue à l'entretien des voies communales.
En revanche, ça pourrait peut-être bien se faire à vos frais si votre responsabilité devait être établie ; votre assurance pourrait intervenir alors.-
-
Modérateur@Commune73
La commune a pour mission d'entretenir et de réparer les voies communales.
Point.Donc :
1 - elle est en principe tenue de réparer la route abîmée par l'éboulement (ou par autre chose...) pour rétablir le libre passage des usagers sur une voie publique
2 - la ligne téléphonique n'appartient pas à la mairie, elle devra être réparée par le prestataire qui gère cette ligne
3 - si les causes de l'éboulement sont de votre responsabilité, vous risquez fort d'être condamné à participer aux coûts de remise en état et de réparation - Voyez déjà votre assurance.
-
-
Modérateur
Salut,
si c'est vraiment ton talus la mairie ne doit rien débourser, sauf situation particulière qui ne serait pas de ton fait.
-
Modérateur
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...