Question sur les obligations fiscales en cas de vente d'acti

Mon entreprise est en plein processus de vente de ses actions à un investisseur extérieur, et nous avons des doutes quant aux obligations fiscales qui s'appliquent lors de cette vente. Nous sommes-nous tenus de signaler la transaction aux autorités fiscales ? Est-il nécessaire de payer une taxe sur les bénéfices réalisés ? Est-il possible de bénéficier d'un régime de fiscalité spécifique dans ce cas ? Les règles varient-elles en fonction du pays de résidence de l'investisseur ? Nous cherchons un avis juridique et fiscal dans ce but.

2 réponses

  1. Nous sommes-nous tenus de signaler la transaction aux autorités fiscales ?

    Oui 

    Est-il nécessaire de payer une taxe sur les bénéfices réalisés ?

    Oui

    Est-il possible de bénéficier d'un régime de fiscalité spécifique dans ce cas ?

    Non

    Les règles varient-elles en fonction du pays de résidence de l'investisseur ?

    Non

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    1. Bonjour à la politesse,

      Et qu'en pense votre comptable ?

      CB


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