Nouvelle loi pour les haies

Bonjour 

Quelles sont les nouvelles lois concernant les haies.

Cordialement 

3 réponses

  1. Modérateur

    Si c'est au sujet des oiseaux, rien d’interdit quant à la taille, juste des recommandations de la LPO au sujet de la période de mi-mars à mi-aout qui est celle de nidification.

    Par contre, pour les agriculteurs, il y a interdiction formelle du 1er avril au 31 juillet (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)).


    1. Bonjour,

      Pour les agriculteurs, il ne s'agit pas non plus d'une interdiction. Il s'agit d'une condition à respecter afin de percevoir certaines aides dans le cadre de la PAC. 

      CB

  2. bonjour,

    faites-vous allusion à l'interdiction d'entretenir les haies pendant certains mois pour ne pas déranger les oiseaux qui y ont élu domicile pour procréer tranquillement ???

    cdt.


    1. Modérateur

      Salut,

      il n'y a pas de "nouvelles lois" concernant les haies.

      Elles sont toujours régies par les articles 671 et suivants du code civil.