Nouvelle loi pour les haies

Dada -  
hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Quelles sont les nouvelles lois concernant les haies.

Cordialement 

3 réponses

  1.
    blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
     

    Salut,

    il n'y a pas de "nouvelles lois" concernant les haies.

    Elles sont toujours régies par les articles 671 et suivants du code civil.

    1
  2. blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
     

    Si c'est au sujet des oiseaux, rien d’interdit quant à la taille, juste des recommandations de la LPO au sujet de la période de mi-mars à mi-aout qui est celle de nidification.

    Par contre, pour les agriculteurs, il y a interdiction formelle du 1er avril au 31 juillet (Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)).

    1
    1. hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 415
       

      Bonjour,

      Pour les agriculteurs, il ne s'agit pas non plus d'une interdiction. Il s'agit d'une condition à respecter afin de percevoir certaines aides dans le cadre de la PAC. 

      CB

      1
  3. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     

    bonjour,

    faites-vous allusion à l'interdiction d'entretenir les haies pendant certains mois pour ne pas déranger les oiseaux qui y ont élu domicile pour procréer tranquillement ???

    cdt.

    0

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue
na51100 -
na51100 -

5 réponses
Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses