Question franchise assurance auto

Bonjour

est-ce que en assurance automobile lors d'un sinistre ou je suis non responsable j'aurai quand même une franchise à payer ? ou jamais ?

merci d'avance

3 réponses

  1. Modérateur

    Salut,

    sans oublier que la convention IRSA n'est qu'un accord entre compagnies d'assurances.

    En aucun cas, elle ne peut avoir valeur légale et s'imposer à un assuré (qui pourrait décider de saisir la justice civile).

    Si l'assuré n'a commis aucune faute et que le tiers est identifié, rien ne peut lui être reproché et donc rien lui être retenu d'aucune façon.


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    1. Bonjour 

      ou jamais ?

      Si le responsable n'est pas identifié, seul votre contrat s'appliquera.

      Et la franchise qui va avec.

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      1. Bonjour

        Selon la convention IRSA (dommages inférieurs à 6500€ HT), sans aucune responsabilité vous êtes indemnisé sans franchise par votre assureur

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