Question franchise assurance auto

sinistre -  
blux Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour

est-ce que en assurance automobile lors d'un sinistre ou je suis non responsable j'aurai quand même une franchise à payer ? ou jamais ?

merci d'avance

3 réponses

  1. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    Bonjour

    Selon la convention IRSA (dommages inférieurs à 6500€ HT), sans aucune responsabilité vous êtes indemnisé sans franchise par votre assureur

    0
  2. diverker
     

    Bonjour 

    ou jamais ?

    Si le responsable n'est pas identifié, seul votre contrat s'appliquera.

    Et la franchise qui va avec.

    0
  3. blux Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     

    Salut,

    sans oublier que la convention IRSA n'est qu'un accord entre compagnies d'assurances.

    En aucun cas, elle ne peut avoir valeur légale et s'imposer à un assuré (qui pourrait décider de saisir la justice civile).

    Si l'assuré n'a commis aucune faute et que le tiers est identifié, rien ne peut lui être reproché et donc rien lui être retenu d'aucune façon.


    0