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3 réponses
Bonjour
Selon la convention IRSA (dommages inférieurs à 6500€ HT), sans aucune responsabilité vous êtes indemnisé sans franchise par votre assureur
Bonjour
ou jamais ?
Si le responsable n'est pas identifié, seul votre contrat s'appliquera.
Et la franchise qui va avec.
Salut,
sans oublier que la convention IRSA n'est qu'un accord entre compagnies d'assurances.
En aucun cas, elle ne peut avoir valeur légale et s'imposer à un assuré (qui pourrait décider de saisir la justice civile).
Si l'assuré n'a commis aucune faute et que le tiers est identifié, rien ne peut lui être reproché et donc rien lui être retenu d'aucune façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...