Question franchise assurance auto
blux Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
est-ce que en assurance automobile lors d'un sinistre ou je suis non responsable j'aurai quand même une franchise à payer ? ou jamais ?
merci d'avance
3 réponses
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Bonjour
Selon la convention IRSA (dommages inférieurs à 6500€ HT), sans aucune responsabilité vous êtes indemnisé sans franchise par votre assureur
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Bonjour
ou jamais ?
Si le responsable n'est pas identifié, seul votre contrat s'appliquera.
Et la franchise qui va avec.
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Salut,
sans oublier que la convention IRSA n'est qu'un accord entre compagnies d'assurances.
En aucun cas, elle ne peut avoir valeur légale et s'imposer à un assuré (qui pourrait décider de saisir la justice civile).
Si l'assuré n'a commis aucune faute et que le tiers est identifié, rien ne peut lui être reproché et donc rien lui être retenu d'aucune façon.