Déclaration préalable de travaux

Question

Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour une pergola à la mairie.

J'ai reçu une réponse pour pièces manquantes.

J'ai tout de suite fait un retour à la mairie pour ces pièces.

Combien de temps faut-il avoir une réponse définitif, car cela fait plus d'un mois que j'ai aucune réponse de la Mairie.

Merci.

Leo · Answer

Bonjour

1 mois si les ABF n'ont pas à donner leur avis

2 mois dans le cas contraire

SEBASTIENDU68 · Answer

Bonjour,

Merci pour les réponses.

J'ai contacté la Mairie entretemps, et il vont se renseigné au niveau du service de l'urbanisme qui n'est pas le même service de la Mairie.

Si il y as pas de réponse , la déclaration dépasse les 2 mois... et ensuite que ce passe t’il?

2 réponses