Controle CRE radiation et ASS
Suite à ce contrôle, je pense être radié faut de recherches suffisantes.
Je suis à l'ASS depuis Aout 2021 préalablement à l'ARE.
J'ai déjà subi une radiation en septembre 2019.
Première question : Je voudrais savoir si je suis radié le serrais-je durant 1 ou 2 mois lors de ma réinscription je retrouverai mon ASS ou non ?
Entre-temps, suite à une opération, j'ai été en arrêt maladie durant 6 mois de septembre 2022 à février 2023. Lors de ma réinscription, mon ASS avait repris là où elle s'était terminée.
Seconde question : Mon ASS arrive son échéance dans 15 jours, j'ai refait une demande d'inscription ASS la semaine dernière, cette dernière est "en cours de traitement". Que se passera-t-il je me fait radier avant que cette dernière soit "traitée"?
3 réponses
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Bonjour
Je pense que les droits administratifs, droit par rapport aux ressources, et autres droits sont complètements distincts, d'ailleurs c'est souvent "sous traité" dans un service spécifique.
2ème radiation : 2 mois max et c'est temporaire, donc oui tu peux retrouver tes droits aux miettes d'ASS de survie ensuite.
3ème radiation : 4 mois et temporaire aussi.
Radiation définitive : juste en cas de fraude ou fausse déclaration
Source : https://www.mncp.fr/vos-droits/en-cas-de-radiation/
Je ne connais pas ta vie, mais si jamais, tes "manquements supposés" qui te font craindre, des pénalités, seraient liés, à ta santé (peu importe si physique ou psychologique ou purement situation sociale ou un mélange médico/sociale qui engendreraient des freins factuels), pas de pudeur à avoir, à t'en défendre, ou envisager éventuellement demande de reconnaissance (aah mdph, invalidité sécu ... )
Courage
Bonne journée
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Bonjour,
Effectivement, navré pour ce désagrément, j'ai modifié mon post et la première ligne et ma première ligne a disparu.
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Bonjour,
Je pose ma question.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...