Trop perçu pôle emploi
Sand
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3 avril 2024 à 19:54
caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 avril 2024 à 18:17
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2 réponses
Ulysse5818
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4 avril 2024 à 11:44
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Bonjour,
Un trop perçu ne vous appartient pas, il doit être remboursé. C'est l'argent des contribuables qui bossent et paient des impôts, ces impôts qui permettent de vous aider financièrement sans contre partie.
Bonjour
Logiquement NON, si tu as tout fait dans les règles, dans les temps impartis ils ne devraient pas se rembourser ainsi.
à lire :
https://www.aide-sociale.fr/remboursement-trop-percu-pole-emploi/
caroledu92
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6 avril 2024 à 18:17
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Bonjour
Combien de temps après la 'reception de la notification avec vous effectué la demande d'effacement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...