Offre d'achat au prix et comptant acceptée mais ça coince

OK merci !

Dans la gazette départementale je vois toutefois des ventes aux enchères qui ne sont pas dans le lien que vous m'avez donné. Sans doute parce que ce n'est pas l'état qui vend ?

Sur la carte on trouve aussi des biens à Mogadiscio qui sont en fait en France lol

Et me voilà de retour, vu le bourbier juridique je me suis finalement rétracté.

Sans doute que le bien va être vendu aux enchères ?

J'ai déjà trouvé une avocate local pour enchérir, mais comment puis-je pister cette vente ? Où aura-t-elle lieu et quand ?

Il y a une gazette départementale qui semble publier les ventes aux enchères, y sera-t-elle ?

Merci de m'aider encore SVP !

Si jamais j'arrive à conclure cette affaire j’appellerai la maison "Au-delà de l'horreur du Droit Français" ou bien "Cauchemar juridique bien de chez nous" en lettres d'or clignotantes.

Bon ce matin en passant surveiller j'ai trouvé la porte de la maison ouverte, elle a été visitée et sans effraction, moi et l'agent n'y comprenons rien, les serrures ont pourtant été changées suite au dernier squat. Les voisins ont entendu des bruits.

Demain j'y retourne voir.

Du nouveau : Les impôts nous donnent 15j pour finaliser la vente puis ça part en licitation. Étant donné que l'héritier réfractaire est hospitalisé je pense qu'on doit pouvoir obtenir un délai supplémentaire, ou bien je rachète les 75% et on verra...

Qu'est-ce qu'on se marre dans la juridosphère, j'aurais dû faire du Droit comme mon frère notaire à la retraite.

J'ai peut-être trouvé un cadre légal pour mon nettoyage de propriété privée !

Les indivisaires notifiés n'ont rien fait et d'ailleurs celui qui a 25% venant du père et tarde à signer ma vente a envoyé un justificatif comme quoi il avait renoncé à la succession... En fait de la mère mais pas du père, donc une vraie savonnette lol

La Mairie avait aussi l'obligation de nettoyer et ils l'ont fait succinctement. La Mairie qui d'ailleurs sait que je suis là et que j'y travaille et ils m'ont envoyé sur ma demande la benne et un chargeur pour évacuer mes mètres cubes de déchets verts.

Je peux dire qu'en tant qu'acheteur probable j'ai aidé bénévolement la Mairie à nettoyer ces deux parcelles et puis voilà !

La Mairie est légitime pour intervenir, si j'agis avec son accord c'est bon.

Tous ces comportement sont écœurants, agent et curateur ont mal fait leur travail de recherche de parts et m'ont promis la vente alors qu'en fait non, leur notaire les a couverts et ne m'a rien expliqué, les indivisaires se sont défilés pendant 15 ans pour nettoyer et entretenir leur bien, mais se manifestent pour bloquer la vente, la Mairie a juste fait un nettoyage de surface,laissant les riverains avec cette verrue à squatters au milieu de leur lotissement soigné.

Bien envie de me rétracter et de me casser de là... Mais ça doit être partout pareil.

Ben je lis sur internet, violation de propriété privée, 15.000€ d'amende et 1 an de prison... Ça m'interpelle tout de même... C'est si grave que ça ???

Même si je suis acheteur en cours et que je supplée à la carence d'entretien des indivisaires qui ont pourtant étés notifiés et aussi à la carence de réaction de la mairie qui n'a pas poursuivi longtemps les propriétaires et a envoyé ses employés couper qqs arbrisseaux sauvages qu'ils ont d'ailleurs laissé en plan au milieu et que je me suis tapé à évacuer avec le reste.

Moi j'ai fait un nettoyage en profondeur sur un jardin "abandonné" depuis 15ans.

la voisine me bénit, elle vient de mettre en vente sa maison qui était invendable mitoyenne d'un squat et d'une jungle.

J'ai aussi fait ça pour sécuriser la propriété qui était un aimant à squatters...

Bon jusqu'à présent à part la toux pénible de l'agent immobilier interloqué je n'ai eu aucun retour négatif, prions...

Bonjour,

La situation est toujours au même point mais je suis inquiet d'autre chose.

En passant surveiller le bien une fois par semaine, je me suis mis à nettoyer la parcelle en y travaillant 2h sans autorisation. Au début timidement puis par la suite intensément.

Uniquement le terrain qui était une vraie jungle, abandonné depuis 15 ans. Je n'ai pas touché à la maison dont je n'ai pas les clés bien sûr.

Au bout de 6 mois ça en fait des mercredi matin et maintenant le jardin est entièrement nettoyé et les déchets évacués par les services municipaux compréhensifs qui en avaient aussi marre de cette verrue qui dévalorisait tout un quartier.

J'ai travaillé sur un terrain privé sans autorisation mais c'était irrésistible et viscéral de commencer à bosser surtout que ça fait 6 mois que l'on me balade après m'avoir promis une signature d'acte en janvier.

Sur le portail est placardé depuis 2020 une mise en demeure de nettoyer et d'entretenir et cela a été spécifié aux héritiers = impôts + les 2 héritiers, et ceux-ci n'ont strictement rien fait.

Des squatters s'étaient installés dans la maison avant et c'est la mairie qui s'est occupé de les faire expulser et d'en payer les frais.

J'en arrive à mon souci : est-ce que je risque des poursuites graves suite à cette intervention sur un terrain privé et sans autorisation (ni assurance) ?...

Merci.

On passe à 4 notaires !, la sœur qui n'est d'ailleurs pas du tout en Ehpad s'avère être  chez l'associé du notaire du frère... Du coup les notaires vont essayer de régler le différend des consorts en interne, c'est positif, le notaire du frère récalcitrant me semble bien et déterminé à tout faire pour que mon achat se fasse.

Amen !

Le juge était déjà présent il me semble alors que la DGFIP mettait en vente avec ses seuls 50%. Les deux héritiers sont entrés dans le dossier plus tard.

Le "curateur" c'est le juge ou bien la DGFIP ?
 

La défunte qui avait 50% et plein de dettes était peut-être sous tutelle, peut-être est-ce pour cela qu'il y a un juge ?

Seule personne à part les deux héritiers à qui je n'ai pas parlé dans mon exploration de ce juridecosystème.

La sœur est en Ehpad, peut-être est-elle sous tutelle, le frère récalcitrant et un peu toqué on espèrerait mais malheureusement non lol.

 

Bonjour,

Re-visite avec l'agent aujourd'hui, la maison semble une bonne base mais est vraiment sale et défraichie, ya du boulot, mais vu d'un œil nerveusement fatigué par les incertitudes vécues et encore à venir ça donne des envies de rétraction...

D'après l'agent c'est le gars des impôts qui "a mal fait son travail", mais l'agent aurait peut-être pu vérifier son mandat.

L'agent a eu le notaire de l'héritier récalcitrant qui "devrait" signer bientôt pour la vente, prions.

J'ai vérifié sur l'offre, les frais d'agence sont à ma charge, que puis-je demander comme remise pour le bazar que ça a été et comment le demander SVP ?

J'ai aussi appris qu'il y avait un juge dans l'histoire, sans doute lui qu'on appelle "curateur" ?

Ya donc dans l'histoire :

- Mézigue

- La DGFIP GPP 50%

- 2 héritiers, dont 1 qui est OK pour vendre, l'autre hospitalisé pour cancer. 25% + 25%

- 3 notaires (et leurs clercs et secrétaires)

- 1 Juge

- 1 agent immobilier (en fait 2) avec un mandat bancal et qui renvoie la faute à la DGFIP

- Allez je rajoute la Mairie du village et sa mise en demeure de nettoyer et entretenir la jungle du jardin abandonné.

Bonne journée et merci pour vos aides sur ce forum ;-)

Bon, hypothèse du pire : Le gars de 75 ans ne veut vraiment pas vendre avec les autres. Malgré qu'il ait eu connaissance que j'ai l'intention en ce cas de racheter les 75% du bien et donc le partager avec lui.

(Je précise qu'il se fout de la maison qui est abandonnée depuis 15 ans, ils ne se sont pas non plus occupés de leur mère la défunte quand elle était à l’Ehpad, c'est une nièce qui l'a fait)

Je rachète les 75% pour 75% du prix, l'agence touche 75% de sa com initiale, je pense que les impôts et la sœur seront OK pour cela.

Il a un mois pour préempter mais il ne le fera pas.

L'acte passe.

Je précise que je vis seul et que j'ai 64 ans.

1) Puis-je de plein droit emménager comme résidence principale à usage exclusif en lui versant un loyer ?

2) En principe vu mes revenus je suis exempt de TF pour ma RP (petite ASPA), le fait qu'il soit aussi dans l'indivision va-t-il faire sauter cette exemption ?

3) Je fais de grands travaux de rénovation énergétiques subventionnés, dans quelle mesure profitera-t-il de la plus-value de la maison ?

Et puis... Et puis... La suite quoi ;-)

OK merci !

Je peux toutefois utiliser cet argument comme pression pour le pousser à vendre d'entrée avec les autres.

De toutes façons si mon achat tombe à l'eau ça se vendra tout de même et aux enchères.

Bonjour,

Toujours dans la semoule, c'est la DGFIP GPP qui a mal fait son travail en mettant en vente un bien et en acceptant une offre d'achat alors qu'elle n'en détenait que 50%.

Je ne sais si c'est intentionnel ou pas.

L'agent immobilier n'a pas fait de vérifications, sans doute avait-il confiance en la DGFIP GPP. Ça a coincé un peu plus tard évidemment chez la notaire de la DGFIP qui ne m'a pas franchement expliqué en face "La DGFIP a merdé", du coup je l'ai dessaisie.

---

Sinon toujours au même point, la DGFIP et un de héritiers sont OK pour me vendre au prix, mais l'autre héritier coince avec ses 25%. D'après son notaire ça ne serait pas au premier abord une question de prix mais un litige avec sa sœur. Le mec vient d'être hospitalisé et le notaire ne peut pas aller le solliciter en ce moment.

A un moment la DGFIP va sans doute s'impatienter et déclencher une licitation ce que je ne veux pas.

Désespéré, j'aurais pour projet de racheter déjà seulement les 50% + 25%, le frère en l'apprenant lâchera peut-être ses 25%.

Si il reste on le gèrera, tant pis.

Cela m’est-il possible juridiquement ? Le frère peut-il s'opposer à mon rachat de la part DGFIP + sa sœur ?

Merci de votre expertise.

Deux questions :

1) L'agent a sans doute fauté en vendant un bien avec seulement 50% de la propriété, puis-je le poursuivre ? Ou porter plainte ? (je ne le ferai pas mais bon...)

2) La notaire qui travaille souvent avec lui et à qui il apporte des affaires l'a "couvert "ne m'expliquant pas dans le détail pourquoi mon offre d'achat n'était plus valable cela peut-il lui être préjudiciable ?

Je demande cela pour savoir si je serai en position de force si il faut négocier, notamment les frais d'agence.

Je crois que la première notaire et l'agent ont l'habitude de travailler ensemble et qu'elle le couvre un peu pour sa couffe de demi-mandat..., c'est pour cela que je n'ai jamais eu d'explications claires. De prendre une autre notaire de mon côté va mieux me servir je pense.

Ok c'est cool.

Je n'y pensé qu'après, mais je lui en fait part dans le mail de renseignements que je lui ai envoyé par la suite, elle me répondra sûrement demain.

Vous me direz c'est peut-être justement le genre d'arrangement que sont en train de me concocter les deux héritiers, leur notaire et la DGFIP !!?

Pas de nouvelles de mon assurance protection juridique mais je les ai en réserve au cas où.

Merci en tout cas pour votre assistance ;-)

Vu la notaire, elle va me représenter, le bug serait que l'agent aurait vendu avec un demi mandat sans doute sans savoir.

J'ai pensé à une proposition ou contre-proposition amiables si on devait y arriver. Ça serait de filer 5 ou 10 mille euros de plus rien qu'au frère qui bloque toute propo pas assez haute depuis 20 ans.

Les impôts et la soeur (50 et 25%) sont ok sur le prix.

Et demander à l'agent de diviser par 2 sa com.

Est-ce viable juridiquement ?

Désolé je recopie ici ce post qui s'est mis en haut en 2ème je ne sais pourquoi.

Bonne idée, je pensais en effet qu'il pourrait mettre sa commission dans la balance étant donné qu'il m'a mal renseigné au départ et omis de me dire que la vente serait incertaine mais peut-être qu'il n'en savait rien.

L'idée qu'il n'a qu'un demi mandat est très bonne, merci !

Ah en fait sur l'offre d’achat j'ai des infos, c'est la DGFIP GPP (nom du vendeur) de (grande ville moyenne du sud) qui l'a mandaté.

Le bien est à 300km de cette ville.

Je vis à 100Km du bien et j'ai un pied a terre à 10km du bien.

---

Mon assistance juridique m'a rappelé elle trouve l'affaire compliquée (à raison) et me rappelle demain juste avant mon premier RDV chez MA notaire (ça fera 3 notaire sur le coup au fait).

Si il faut un avocat j'aurai une aide financière de l'assurance pour cela.

Bonne idée, je pensais en effet qu'il pourrait mettre sa commission dans la balance étant donné qu'il m'a mal renseigné au départ et omis de me dire que la vente serait incertaine mais peut-être qu'il n'en savait rien.

L'idée qu'il n'a qu'un demi mandat est très bonne, merci !

Ah en fait sur l'offre d’achat j'ai des infos, c'est la DGFIP GPP (nom du vendeur) de (grande ville moyenne du sud) qui l'a mandaté.

Le bien est à 300km de cette ville.

Je vis à 100Km du bien et j'ai un pied a terre à 10km du bien.

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Mon assistance juridique m'a rappelé elle trouve l'affaire compliquée (à raison) et me rappelle demain juste avant mon premier RDV chez MA notaire (ça fera 3 notaire sur le coup au fait).

Si il faut un avocat j'aurai une aide financière de l'assurance pour cela.

Si je reçois une proposition amiable, rien ne m'empêche dans la limite du possible de faire une contre-proposition et peut-être trouver un terrain d'entente acceptable ?