Le vol n'existe pas ?
Bonjour,
Ma mère (veuve) vient de rentrer en Epadh cette semaine et je suis venue la voir.
Mes 2 frères et moi avons les clés de la maison et pouvons y accéder.
Je viens de me rendre compte que lors du dernier séjour d'un de mes frères, tous les bijoux de ma mère ont disparu. Il les as récupéré à l'insu de ma mère qui a quelques problèmes cognitifs. Mon autre frère n'est pas au courant non plus.
Que puis-je faire ?
En vous remerciant
Cordialement
Eve
4 réponses
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Modérateur
Bonjour
Même avec des preuves, il va être compliqué de faire quoi que ce soit en raison de l'immunité familiale prévue par le code pénal. Un peu de lecture:
https://www.isouard-avocat.com/publications/immunite-familiale
https://consultation.avocat.fr/blog/cecile-haize/article-48222-l-immunite-familiale.html
https://www.cabinetaci.com/le-vol-familial/
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Merci...
Pensez-vous qu'il convient de le signaler au notaire ?
Merci
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Parce qu'il me l'a écrit par SMS !
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Modérateur
Bonjour,
Et quelle preuve avez vous avant d'accuser votre frère ?
Pour ce que vous en savez, c'est votre autre frère qui prétends ne pas être au courant qui les a volés.
Portez plainte auprès de la police pour le vol, et effectivement, ça n'ira pas loin en l'absence de preuves ou même d'effraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...