Opposition à injonction de payer
Bonjour,
j'ai fais opposition à une injonction de payer, le juge à constaté l'absence du demandeur et à déclaré la caducité de l'injonction. Aujoud'hui 15 jours apres je reçois encore des relances de la Ste Synergie commissaire de justice quelqu'un peu me dire si cette caducité est définitive et enterre la dette merci
2 réponses
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Bonjour,
La caducité de l'I.P. n'annule pas la dette, une autre procédure peut être engagée.
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@mitch62
La procédure au fond : requête (convocation via greffe) ou assignation (convocation via huissier)
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L'affaire a été radiée je suppose, et non pas jugée ?
Si l'affaire n'est pas jugée, de ma compréhension, vous pouvez à nouveau être assigné pour le même motif.
Par contre ça ne sera pas par une nouvelle procédure d'injonction mais par une procédure au fond.
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@mitch62
Et alors ??? La dette n'est pas annulée pour autant.
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