Opposition à injonction de payer
mitch62
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Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fais opposition à une injonction de payer, le juge à constaté l'absence du demandeur et à déclaré la caducité de l'injonction. Aujoud'hui 15 jours apres je reçois encore des relances de la Ste Synergie commissaire de justice quelqu'un peu me dire si cette caducité est définitive et enterre la dette merci
2 réponses
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Bonjour,
La caducité de l'I.P. n'annule pas la dette, une autre procédure peut être engagée.
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L'affaire a été radiée je suppose, et non pas jugée ?
Si l'affaire n'est pas jugée, de ma compréhension, vous pouvez à nouveau être assigné pour le même motif.
Par contre ça ne sera pas par une nouvelle procédure d'injonction mais par une procédure au fond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...