Opposition à injonction de payer
mitch62
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26 oct. 2023 à 09:42
Ulysse5818 Messages postés 12851 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 27 oct. 2023 à 09:51
Ulysse5818 Messages postés 12851 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 27 oct. 2023 à 09:51
Bonjour,
j'ai fais opposition à une injonction de payer, le juge à constaté l'absence du demandeur et à déclaré la caducité de l'injonction. Aujoud'hui 15 jours apres je reçois encore des relances de la Ste Synergie commissaire de justice quelqu'un peu me dire si cette caducité est définitive et enterre la dette merci
A voir également:
- Caducité opposition injonction de payer
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Ifm payer tous les mois - Accueil - Rémunération et paye
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
2 réponses
Ulysse5818
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26 oct. 2023 à 12:23
26 oct. 2023 à 12:23
Bonjour,
La caducité de l'I.P. n'annule pas la dette, une autre procédure peut être engagée.
_lael_
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Modifié le 26 oct. 2023 à 10:40
Modifié le 26 oct. 2023 à 10:40
L'affaire a été radiée je suppose, et non pas jugée ?
Si l'affaire n'est pas jugée, de ma compréhension, vous pouvez à nouveau être assigné pour le même motif.
Par contre ça ne sera pas par une nouvelle procédure d'injonction mais par une procédure au fond.
Ulysse5818
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mitch62
27 oct. 2023 à 09:51
27 oct. 2023 à 09:51
Et alors ??? La dette n'est pas annulée pour autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2023 à 07:57
vous connaissez les autres procédure ? merci
27 oct. 2023 à 08:11
La procédure au fond : requête (convocation via greffe) ou assignation (convocation via huissier)