Opposition à injonction de payer
mitch62
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Ulysse5818 Messages postés 1694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fais opposition à une injonction de payer, le juge à constaté l'absence du demandeur et à déclaré la caducité de l'injonction. Aujoud'hui 15 jours apres je reçois encore des relances de la Ste Synergie commissaire de justice quelqu'un peu me dire si cette caducité est définitive et enterre la dette merci
A voir également:
- Caducité opposition injonction de payer
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Injonction de payer - Guide
- Modèle d'injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Ne pas payer amende pays-bas forum - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous connaissez les autres procédure ? merci
La procédure au fond : requête (convocation via greffe) ou assignation (convocation via huissier)