Signature d'un compromis de vente erroné

Bonjour,


Je vend un appartement qui est occupé mais sans bail, j'ai signé le compromis de vente et me suis rendu compte à posteriori que le compromis indiquait que le logement était vide. Je n'ai pas fourni de bail de location (puisqu'il est oral) à l'agence immobilière qui s'occupe de la vente mais ils savaient très bien que le logement était occupé puisque c'est l'occupant qui s'est chargé de faire les visites.
Aujourd'hui l'agence immobilière exige que l'occupant libère les lieux dans les semaines qui arrivent ou bien de me faire payer les pénalités de rétractation.

J'aimerais savoir qui est en tord dans cette affaire ?

En vous remerciant d'avance :)
Ophélie

5 réponses

  1. Modérateur

    bonjour

    Présenté comme vous le faites, les deux sont en tort, vous ET l'agence

    Et je pense que vous étiez parfaitement consciente que vous avez délibérément menti le jour de la signature

    conclusion: vous ne risquez pas grand chose , c'est surtout l'agence qui va subir les foudres de l'acheteur

    je vous conseille d'ailleurs de prévenir oralement l'acheteur que vous avez un locataire sans bail et que celui-ci n'a pas l'intention de partir


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    1. Merci à toutes et tous pour vos réponses ! 

      Je ne vois pas ce que j'aurais pu gagner à mentir à part des problèmes. Je pensais que passer par une agence immobilière et être entourée de professionnels allait rendre la vente totalement pérenne, j'ai eu tort.

      Ophélie

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    2. Modérateur
      @Ophelie

      Salut,

      Être entouré de professionnel n’empêche pas de lire attentivement un document aussi important qu'un compromis.

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    3. Modérateur
      @Pierrecastor

      il est très important de savoir si vous aviez prévenu l'agence que les locataires étant sans bail ils devaient partir ou si vous n'avez rien dit  à ce sujet

      quant aux pénalités  réclamées par l'agence, elle n'a aucune chance d'avoir gain de cause, et il est peu probable que l'acheteur s'engage dans un procès pour obtenir des dommages et intérêts ou forcer la vente

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  2. Bonjour,

    "J'aimerais savoir qui est en tord dans cette affaire ?"

    "'ai signé le compromis de vente et me suis rendu compte à posteriori que le compromis indiquait que le logement était vide. "

    vous êtes bien en tort puisque vous avez signé un document "sans le relire"


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    1. Aïe, vous allez devoir vous battre judiciairement, vous devrez prouver que l'agence savait que quelqu'un occupe/occupait les lieux (la présence de meubles n'est pas suffisante), a-t-il été présent lors d'une visite ?

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      1. Bonjour, si l'agence savait qu'il y avait un locataire elle n'aurait jamais du rédiger un tel compromis sans garanties que l'occupant n'était pas locataire. Elle a manqué à son devoir de conseil et de rédaction d'un acte.

        Maxence

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        1. Bonjour 

          Si vous avez signé que le logement est vide, soit l'occupant des lieux,  part, soit en effet vous allez devoir payer les pénalités 

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