Frais bénévole ... Signaler Patmart - Dernière réponse le 21 févr. 2023 1 réponse Bonjour, je ne suis pas imposable , Puis-je déclarer des frais kms que je renonce a me faire rembourser par mon association Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Voir article 200 CGI (Code Général des Impôts) L'avantage fiscal se traduit par une réduction d'impôt plafonnée. Etant non imposable, l'incidence directe sur l'impôt sur le revenu sera nulle. Discussions similaires je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété sdc_rigaud Hébergé mais participe aux charges Aynek Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan En sus définition Luka39 frais et commissions d'intervention abusifs ? Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Voir article 200 CGI (Code Général des Impôts) L'avantage fiscal se traduit par une réduction d'impôt plafonnée. Etant non imposable, l'incidence directe sur l'impôt sur le revenu sera nulle.