Frais bénévole ... Signaler Patmart - Dernière réponse le 21 févr. 2023 1 réponse Bonjour, je ne suis pas imposable , Puis-je déclarer des frais kms que je renonce a me faire rembourser par mon association Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Voir article 200 CGI (Code Général des Impôts) L'avantage fiscal se traduit par une réduction d'impôt plafonnée. Etant non imposable, l'incidence directe sur l'impôt sur le revenu sera nulle. Discussions similaires Hébergé mais participe aux charges Aynek GIFI remboursement ou avoir ? cath Retour Shein effectué et pas de remboursement osette336 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Retour et remboursement SHEIN Alicia Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler gitane2229 Bonjour . Voir article 200 CGI (Code Général des Impôts) L'avantage fiscal se traduit par une réduction d'impôt plafonnée. Etant non imposable, l'incidence directe sur l'impôt sur le revenu sera nulle.