Rupture contrat oral
Bonjour,
Je suie actuellement une formation de pâtisserie à distance sur 8 mois que j’ai débuté mi-octobre 2022. Cependant je souhaite y mettre un terme pour des raisons personnelles. Est-il possible de faire une rupture de formation en sachant que le « contrat » est oral ? Quelles sont les conditions ? Y’a t’il un montant d’indemnisation ? … Merci d’avance pour votre réponse.
2 réponses
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Bonsoir,
il n’y a pas eu de contrat à signer. La formation se porte sur un engagement oral par téléphone.
Dans ce cas, puis-je prétendre à un arrêt de formation et sous quelles conditions ?
bonne soirée
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Bonjour,
Que voulez-vous dire par contrat verbal ?
Quelle est le nom de cette entreprise ’’à distance’’ ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...