Puis je récupérer la succession de ma mère ?
Bonjour,
Au décès de mon père, remarié en séparation de biens,je suis devenue nu propriétaire et usufruitiere de la part de ma mère, mon père ayant eu l'usufruit. Ceci au sein d'un appartement appartenant entièrement à mon père pour 525/825eme, le reste étant notre nu propriété à mon frère et moi-même.
La femme de mon père demande la totalité en l'usufruit des biens dependant de la succession.
Nous n'aurons que l'appartement comme héritage, mon père ayant signé une DEE un an avant sa mort, à 89ans, alors qu'il était atteint d'Alzheimer.
Pouvons nous demander la vente de l'appartement afin de récupérer au moins la succession de notre mère, sachant que nous ne voulons pas payer de charges pour un appartement où nous n'irons jamais ?
Je vous remercie infiniment.
4 réponses
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Bonjour
"appartenant entièrement à mon père pour 525/825! c'est un vrai charabia!
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Mon père a racheté un appartement, 525/825e en pleine propriété, et les 300/825e autres, avec la part dont nous avons hérité mon frère et moi, de notre mère décédée. Il a été établi qu'il avait l'usufruit de nos 300/825e, et que nous avions, mon frère et moi, la nu propriété de ces 300/825e.
Étant convenu que nous deviendrons entièrement propriétaires de cette part, au décès de mon père.
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C'est une DEE donation entre époux. Donc elle peut détenir l'usufruit sur la part de votre père et vous la pleine propriété sur celle de votre mère. Etant dans l'indivision avec elle, vous devez lui proposer d'acquérir vos droits. Si elle refuse, ce qui est a peu près certain, vous confiez l'affaire à un avocat.
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Bonjour
Il y a eu de multiples questions, avec une histoire et des explications qui varient au cours des messages.
C'est incompréhensible.
Donation au dernier vivant, puis communauté universelle, rachats successifs d'appartement, pere alzheimer ..
Vous devriez consulter votre propre notaire ... déjà pour comprendre vous-même votre situation..
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Le notaire n'a jamais vu une situation pareille, car l'usufruit aurait dû s'éteindre au moment où l'appartement qu'occupait ma mère avec mon père, a été vendu, sachant que mon frère et moi étions nu propriétaires de la part de notre mère.
Cela n'a pas été le cas.
Pour la question sur mon patrimoine, c'est juste une question en rapport avec le fait de savoir si, l'un des deux disparaissant, mon mari, ou moi même, la fratrie d'un côté ou de l'autre, sera en droit de demander une restitution d'héritage, d'un côté ou de l'autre. Quelqu'un m'a bien répondu.
C'est que c'était bien clair.
Merci quand même pour cette réponse.
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La femme de mon père demande la totalité en l'usufruit des biens dependant de la succession. Cet usufruit ne peut lui être accordé qu'en présence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament de votre père. La question est donc de savoir quels droits a pu prévoir votre père à son intention.
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@Musette_2325
Ce que je veux savoir c'est, étant donné que l'usufruit sur la propriété de ma mère a rejoint notre nu propriété, est ce que je peux demander la vente de l'appartement pour récupérer ma propriété ? Et moi je veux savoir quelle est la nature des droits qu'elle a recueillis dans la succession de votre père. DDE pour moi c'est de l'hébreu
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@condorcet
C'est une DEE donation entre époux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...