Mandat notarial à titre posthume ?
RésoluBonjour,
Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le français et ne seront vraisemblablement pas au fait de l'usage français des démarches.
A ce titre, je voudrais mandater de mon vivant un notaire chargé de liquider à mon décès - testament à l'appui - mes quelques biens immobiliers français et assurer le transfert du bénéfice des ventes aux ayants droit (mes enfants).
Puis-je mandater de mon vivant un notaire pour effectuer (par mandat, procuration "posthume"?) à ma mort la transaction immobilière, sachant que tous les détails nécessaires concernant les héritiers sont dans le testament, y compris cette partie de mes dernières volontés.
J'ai contracté au demeurant un contrat obsèques.
Merci
4 réponses
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patt'soucis...
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Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
(copier-coller)
L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés » (Article 1025 du Code civil). L’utilité d’un exécuteur testamentaire peut apparaître dans plusieurs circonstances et notamment : dans le cas où le de cujus n’a pas de famille, ou que celle-ci lui est très éloignée.
La nomination d’un exécuteur testamentaire peut également s’avérer nécessaire dans le cas où le testateur nourrit une certaine défiance envers ses héritiers. Cette défiance peut se comprendre dans la crainte qu’un héritier ou un légataire n’exécute pas les dernières volontés du testateur, qu’il ne réalise pas un legs, susceptible de diminuer sa part d’héritage où bien encore qu’il ne réalise pas des volontés qui lui seraient coûteuses ou complexes à mettre en œuvre.
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/quest-ce-quun-executeur-testamentaire/
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Le lien n'est n'est pas en rapport avec le sujet !! ("Loyers bloqués à partir du 24 août 2022.."
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Exact. Je me suis emmêlée les pinceaux... Désolée
Voici, j'espère, le lien que je voulais donner : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16271
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Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui peut être un proche ou notaire.
Ce lien vous donnera les explications utiles et vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire pour plus de précisions et mettre en place votre projet : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15876#:~:text=%C3%80%20partir%20du%2024%20ao%C3%BBt,ne%20pourront%20plus%20%C3%AAtre%20augment%C3%A9s.
La législation juridique et financière évolue en permanence...