Temps repos et attente chez les clients

Bonjour, je suis chauffeur routier et je viens d'avoir un différent sur la notion de coupure (temps de pause) avec mon affrètement. En effet j'avais rendez vous chez mon client pour décharger a 10h. Je me suis donc présenter à l'heure au rendez vous. Le client m'informe qu'il va falloir attendre car il y a beaucoup de monde et qu'il ne peu pas me faire rentre maintenant. Mon affréteur me demande de mettre en coupure pendant cette attente. En a t'il le droit ? Suis je dans mon droit de refuser de mettre mon chrono en repos ?

4 réponses

  1. Bonjours le carré barré est il compris dans le temps de service qui comprend déjà le travail dit autre tache et la conduite ? 

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    1. Bonjour,

      Quelle est votre convention collective ?

      Cdt

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    2. @nenuphar.

      CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT soumis à la Règlementation Social et Européenne 

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    3. @Nussbaum36

      En l'absence de "définition" du temps d'attente dans la convention où vous restez à disposition de votre employeur et sur consignes de celui-ci, le code du travail doit s'appliquer. (temps de travail effectif dans la situation évoquée dès lors où vous ne pouviez pas vous éloigner du véhicule pour vaquer à des occupations personnelles et vous tenant à disposition)

      https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32002L0015

      article 3

      C'est vous qui êtes responsable du sélecteur. Vous vous êtes présenté à l'heure au rendez vous, consignes par votre employeur de rester à proximité du véhicule et du poste de garde de l’entreprise d’accueil, prêt à démarrer à tout moment pour allez décharger le véhicule.

      Vous pouvez contacter un syndicat spécialisé pour avoir plus d'informations car cette situation est souvent appréciée par les juges de fond ...

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  2. Bonjours il s’agit de la demande de mon employeur ( via les bureau de mon entreprise) je me devais de rester à proximité de mon véhicule et du poste de garde de l’entreprise d’accueil je ne pouvais en aucun cas vaquer à mes occupations personnelles et devais être près à démarrer à tout moment pour allez décharger mon véhicule. Je ne pouvais pas partir.

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  3. Bonjour,

    Vous êtes salarié dans une entreprise de transport ? Si oui, l’affréteur n'est pas votre employeur ; donc c'est à voir avec votre employeur. (qui lui même a signé un contrat avec l'affréteur qui prévoit peut être un cas de figure de facturation supplémentaire pour attente chez le client de l'affréteur, qui lui même a un contrat avec le client à livrer qui prévoit peut être un cas de figure de facturation pour attente non prévue émanant de la responsabilité du client)

    Cdt

    nb : vous ne précisez pas si lors de cette attente : si vous êtes contraint de rester dans le camion, si vous êtes à la disposition de votre employeur etc etc ....

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    1. Bonjour,

      L'inspection du travail va vous répondre avec précisions.

      La convention collective concernant votre métier est très spécifique.

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