Nuisances sonores - association sportive
Bonjour,
Récemment victime d'un trouble du voisinage, je me permets de poster sur ce forum car je n'ai pas trouvé de situation similaire sur le Net !
Dans le cadre de mon emménagement dans une maison d'un village de campagne, je me permets de vous contacter pour avis suite à l'installation d'une association sportive dans un local d'un bâtiment jouxtant notre jardin.
Je me suis rendue à 3 reprises à cet endroit pour échanger avec les adhérents de l'association, ainsi qu'avec le président, pour leur signifier que la musique était forte et que nous entendions extrêmement les bruits des barres d'haltérophilie/des haltères retomber sur le sol et les hurlements liés au port de ces charges.
A la suite de cela, une autorisation a été donnée à l'association pour découper le parquet posé au sol, afin que la retombée des équipements sportifs fasse moins de bruit en tombant directement sur le béton.
Malheureusement, depuis le week-end dernier, les bruits se sont accentués (réverbération des bruits de choc dits solidiens, voix, cris "d'encouragement", bruits liés à la manipulation des équipements) et ce jusque tard le soir (jusqu'à 22h30 lundi dernier).
Nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres, nous rendre dans notre jardin ou sur notre terrasse sans entendre en permanence les bruits de choc, réverbération et cris. De même, la salle semble être utilisée tous les jours (week-ends et jours fériés compris) et nous ne pouvons donc anticiper les nuisances sonores qui ont lieu chaque jour (après-midi, début de soirée, soirée).
Ma voisine de jardin (son jardin borde l'allée menant au local) est également excédée par les allées et venues des adhérents de l'association et leur a demandé à plusieurs reprises de faire moins de bruit, en vain.
Le maire de la commune a été alerté ; il s'est déplacé car il n'avait pas du tout connaissance du projet. Il est en congés et revient lundi prochain.
De même, le propriétaire du bâtiment qui loue ce local nous a confié ne pas avoir eu conscience du bruit que cela allait générer.
Des travaux ont eu lieu avant l'installation de l'association en vue de refaire l'isolation car il n'y avait que de la tôle métallique. Malheureusement, cela ne change rien à l'isolation phonique.
Le propriétaire m'a indiqué que des travaux de finition allaient avoir lieu dans 2 semaines mais qu'il craignait que cela ne change rien au niveau de l'isolation phonique.
Dans l'attente, l'association continue son activité sportive en toute connaissance de cause du bruit généré.
Que me conseillez-vous ?
Je vous remercie !
3 réponses
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bonjour, ce n'est pas l'isolation qui changera grand chose, pour ne plus avoir de bruit, il faudra qu'un des deux déménage.
et même si c'est les sportifs, il est probable que quelque soit l'activité qui les remplaces, ce ne soit pas beaucoup mieux.
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Bonjour,
Nous venons d'acheter la maison avec un crédit sur 25 ans donc ça va être compliqué de déménager directement ... En sachant qu'il y a un garagiste et un menuisier au même endroit (c'est un grand bâtiment découpé en plusieurs locaux mais les autres sont en béton) que nous n'entendons quasiment pas.
Le souci de l'association, c'est que le bruit a lieu tout le temps, aucun répit. Alors que les artisans sont là en semaine et donc pas le soir ni le weekend, ce qui permet quand même un repos et nous avons acheté la maison en connaissance de cause de la présence du garagiste et du menuisier
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A savoir que nous ne sommes pas les seuls impactés. Ma voisine qui vit là depuis 50 ans et qui n'a jamais connu de telles nuisances a également été voir les sportifs pour leur demander de faire moins de bruit, en vain.
Nous avons bien conscience que pour n'avoir aucun bruit,il faudrait vivre au milieu de nulle part haha mais là il n'y a même plus de juste milieu, le bruit est en permanence et cela ne fait qu'empirer.
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Modérateur
Si aucune enseigne n'est installée c'est parce qu'il n'y a aucune obligation de le faire . Par contre les deux premières démarches sont impératives!
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Merci !
Dans l'attente, les nuisances perdurent alors que nous avons signalé à plusieurs reprises que cela générait d'importants bruits. L'association nous a indiqué avoir bien conscience de cela et continue tout de même son activité, est-ce normal/réglementaire ?
Il devient vraiment dommage de vivre dans ces conditions sans recours pour le moment (vivement que le maire rentre de congés !).
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Modérateur@Soundcloud5
A moins que la commune fasse fermer temporairement l'établissement ou qu'une décision de justice intervienne rapidement, rien n'empêche l'activité de se poursuivre.
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@Josh Randall
Si les deux démarches administratives obligatoires n'ont pas été remplies, est-ce que le maire peut ordonner cette fermeture ?
Autrement, si cela a été fait (j'en doute puisque visiblement personne n'était au courant et vu la structure du bâtiment avec toutes les fuites sonores, le local n'est pas adapté pour recevoir du public), est-ce que le maire peut tout de même exercer son pouvoir de police pour faire respecter l'ordre et la tranquillité du voisinage s'il constate également les nuisances à nouveau ?
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Modérateur@Soundcloud5
Cela constitue une infraction donc le maire peut dresser un procès-verbal et les obliger à se mettre en conformité avant de saisir la justice (même si le principe veut que le pv doit être transmis sans délai au procureur)
De plus, dans le cadre du code de l'urbanisme le maire a la possibilité de mettre en demeure sous astreinte le contrevenant de régulariser sa situation (article L481-1)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039789892
Un peu de lecture
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@Josh Randall
Merci pour ces précisions !
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Modérateur
Bonjour
L'installation de cette activité est soumise à autorisations administrative selon au moins deux réglementations:
1- Le code de l'urbanisme s'il y a eu un changement de destination par rapport à l'activité initiale avant création de cette salle de sport (articles R151-27, R151-28 R421-14 et R421-17)
2- Le code de la construction et de l'habitation puisque la création de cette salle de sport revient à l'aménagement d'un établissement recevant du public (articles L122-3, L143-1 et suivants.
3- Le code de l'environnement si une enseigne est installée en façade de l'établissement (article L581-3, R581-58 et suivants)
Vous pouvez vérifier auprès de la maie si ces démarches administratives ont été effectuées.
Pour ce qui est du bruit, un peu de lecture
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