Virement aux USA de la CDC

Bonjour

Notre notaire française nous demande un document unique émis par notre banque Américaine mentionnant:
Nom Prénom
Numéro de compte format ACCT maximum 17chiffres
Code Swift
Aba 9 chiffres
pour que la Caisse des Dépôts et Consignations puisse nous faire le virement d’un héritage. Or nos 2 banques américaines ont refusé de faire un tel document. Que faire? Nous sommes nous mal exprimés? Ce document a-t-il un nom? Ce n’est pas IBAN car IBAN n’est pas utilisé aux USA.

3 réponses

  1. Bonjour,
    Votre notaire connais la loi Francaise et les limites de la caisse des dépots, mais si votre banque dis que ca n'existe pas dans le systeme bancaire US c'est possible qu'elle ai raison.
    Dans ce cas, ne vous est il pas possible d'ouvrir un compte en France? recevoir l'heritage, puis transférer?
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    1. Modérateur
      bonjour

      Voici les informations dont a besoin la CDC pour faire le virement

      https://www.francetransactions.com/le-saviez-vous/virement-bancaire-france-vers-usa-bban.html

      si elle veut un document officiel de votre banque, vous savez maintenant de quels éléments elle a besoin et demander à votre banque de les "officialiser " via un document à son en-tête

      sinon effectivement solution extrême et un peu couteuse: ouvrir un compte en France puis le fermer ensuite
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    2. Bonjour,
      Merci pour votre suggestion. Notre notaire nous a proposé la même chose. Nous avons déjà essayé de glaner des informations sur les démarches à suivre pour ouvrir un compte bancaire en France depuis l’étranger mais n’ayant pas d’adresse en France cela paraît difficile, voire impossible. Nous n’avons pas encore abandonné cette piste mais ne sommes pas très confiants.
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    3. @VeroBonjour,
      En effet sans justificatif de domicle c'est au moins compliqué sinon impossible.
      D'ailleur ils demandent aussi le NIF (Numéro Identification Fiscale) Francais si vous n'avez jamais eu de compte en France.
      Reste a voir la solution de KAsom ou voir une banque US qui est plus "internationale"
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    4. @kasomBonjour,
      Merci beaucoup. Nous avons toutes les informations nécessaires pour le transfert de fonds par la CDC. Nous avons demandé à nos 2 banques américaines de les mettre sur un document à leur en-tête et elles ont refusé. Elles continuent de dire que nous pouvons très bien fournir le code SWIFT et un chèque annulé (qui sert de RIB aux USA) et que ça suffira. Elles ne veulent pas comprendre que la CDC à besoin d’un document unique comportant toutes les informations. Chacun reste sur ses positions et nous n’arrivons pas à établir un dialogue avec la notaire française ou les banques américaines.
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    5. @VeroAs tu essayé de voir une banque Américaine qui a une succursalle en France, ou meme inversement.
      Genre BPN Paribas ou Société générale USA qui ont des succursale aux US. Vu que ce sont des banques Francaise a la base, elles seront peut etre plus encleintent à t'aider.
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  2. Bonsoir,

    Toutes mes excuses pour ce faux pas.
    Je remercie bien évidemment toute personne qui pourrait nous aider.

    Notre notaire reste sur ses positions et nous dit être sure que l’on peut obtenir ce document.

    Merci d’avoir posé la question.

    V.
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    1. Alors, est-ce que votre notaire accepterait de contacter votre banque pour argumenter avec elle, voire lui demander d'envoyer ce document en son étude ?

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    2. @djivi38Merci pour cette suggestion. Nous demanderons à notre notaire de la considérer. Je crains cependant que ça ne soit difficile car il y a le décalage horaire à prendre en considération ainsi que la barrière de la langue. Espérons qu’elle accepte.
      Merci encore!
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    3. @VeroVotre notaire pourrait aussi lui envoyer un courrier (après avoir traduit son texte en Français... ou fait traduire ... éventuellement par vous, non ?)

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    4. @djivi38Pour gagner du temps, savez-vous que la Poste dispose d'un service en ligne pour les courriers R + AR ?

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    5. @djivi38Tout à fait. Je n’y avais pas pensé! Merci bien!
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  3. Bonjour,

    un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...

    Qu'en a dit votre notaire quand vous lui avez exposé ces difficultés ?

    cdt.
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