Stationnement abusif
Bonjour,
Depuis des années, mon voisin d'en face monopolise en permanence les deux places de stationnement publiques devant chez lui avec ses voitures. Il empêche donc d'autres de se garer, malgré son garage et sa grande cour. La maire du village ne veut rien faire. J'aimerais savoir quels sont les recours possibles.
Merci d'avance.
Depuis des années, mon voisin d'en face monopolise en permanence les deux places de stationnement publiques devant chez lui avec ses voitures. Il empêche donc d'autres de se garer, malgré son garage et sa grande cour. La maire du village ne veut rien faire. J'aimerais savoir quels sont les recours possibles.
Merci d'avance.
2 réponses
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bonjour,
ces places étant publiques, votre voisin est en droit de s'y garer... un maximum de 7 jours consécutifs sur le même emplacement.
cdt.
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@127OK. J'savais pas... Merci.
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@djivi38Cependant 7 jours est toujours le maximum.
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Modérateur@127Toutafé
article R417-12 du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842300/
Mais c'est à un agent assermenté de constater cette immobilité, un quidam ne peut pas simplement téléphoner et affirmer qu'untel stationne continuellement depuis mardi dernier au même emplacement. -
Modérateur@BmVSalut, un quidam peut téléphoner a la police pour signaler une voiture. Police qui envers un agent mettre les marques pour le constat légal.
Ce genre d'appel est d'ailleurs la cause majeur de envois d'un agent.
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Bonjour,
Les places sont sur le domaine public, donc accessibles à tous.
Pas de recours possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...