Peine maximal

Fermé
Gigi -  
Bonjour, quel est la peine maximal pour viols en état de récidive ? C'est 20ans, 30ans ou la perpétuité, si c'est la perpétuité quel la période de sûreté maximal vraiment le max que la justice peut prononcer ?

3 réponses

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  1.  AN.Banker Modérateur
    On ne fera pas vos devoirs à votre place. On vous donne des sources, allez chercher les informations vous même
    2. jodelariege
      bonjour
      le viol est un crime
      lire l'article du code pénal ci dessous:
      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181738/
      1. Gigi
        Merci mais cela dit pas qu'elle est la période de sûreté max
      2. jodelariege
        vous avez quantité d'articles sur internet ,il suffit de taper la demande...
        en France c'est 30 ans .. la perpétuité réelle (jusqu'à la fin des jours du condamné ) est rarement ordonnée
      3. Gigi
        @jodelariegeOui mais aucun qui dit la période de sûreté max pour viol en récidive c'est important, c'est pour mes cours. Donc si quelqu'un a la réponse merci et c'est viols en récidive sur mineur, par personne ayant aucune autorité.
      4. Lecture
        @Gigihttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

        TOUT est là
      5. Gigi
        @LectureMerci mais la notion de récidive n'est pas évoqué, plutôt que m'envoyer des pages dite moi la période de sûreté max pour viol en récidive

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