Succession

Bonjour, dans le cadre d une donation entre époux le survivant hérite t il de la dette contractée par le défunt lors d une autre union (Marie) sachant qu il a des enfants de ce précédent mariage ? Merci

1 réponse

  1. Bjr
    Évidemment c'est un tout si vous acceptez la succession, vous ne pouvez pas hériter de l'actif et refuser les dettes.
    1. Bjr merci mais si le survivant décide de vendre par exemple la maison commune la dette est elle déduite de la succession des enfants du défunt eus lors d une précédente union où est elle déduite de la part de tous les héritiers c est à dire de celle aussi du survivant ?