Global contentieux peut nous ficher a la banque de France
Résolu
Bonjour,
Est ce que global contentieux peut nous ficher à la banque de France où est ce encore une arnaque de leur part. Ils me disent que si je prends contact avec eux ils peuvent arrêter la procédure.
Merci pour vos réponses
Est ce que global contentieux peut nous ficher à la banque de France où est ce encore une arnaque de leur part. Ils me disent que si je prends contact avec eux ils peuvent arrêter la procédure.
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Ok merci . Juste une mise en demeure à l'amiable de leur part mais pas de titre exécutoire émanant du tribunal
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ContributeurDonc c'est certainement de l'intimidation...
La dette étant prescrite, ils ne peuvent rien contre vous sans ce titre exécutoire !
Exigez-leur de vous le présenter. Sans cela ne payez rien et ignorez leurs relances.
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ContributeurBonjour,
Quelle procédure ?
Vous avez une dette ?
L'organisme vous a t'il fourni le titre exécutoire d'un tribunal, obligatoire pour pouvoir procéder à son recouvrement ?
Cdt
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Oui une dette de plus de 10 ans je crois mais ce n'est pas moi seule qui l'a contracté GT marié à cette époque. Non je n'ai reçu aucun titre exécutoire du tribunal ou autre juste un msg enregistrer qui le disait que mon dossier était transmis à la banque de France mais que si je procédé à un remboursement même partiel , il annulerai la demande faite à la banque de France. J'ai juste reçu un document vide comme quoi ils peuvent prendre mon véhicule si je le désire pour rembourser la dette .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...