Récupération d'un chèque versé à tort sans préavis
christianr
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lundi 4 août 2008
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8 mars 2022
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8 mars 2022 à 09:15
Komar - 9 mars 2022 à 13:30
Komar - 9 mars 2022 à 13:30
Bonjour,
Ce matin, en consultant mes comptes, je découvre que ma banque HSBC a annulé le versement d'un chèque d'un montant de 1800€ sur mon compte courant il y a plus d'un mois qui ne m'était apparemment pas destiné, le mettant en fort débit.
Autant dans ce cas, la loi précise que l'on doit rendre les sommes versées à tort sur son compte, elle précise aussi que la banque doit vous en informer au préalable afin que vous preniez vos dispositions, ce qu'elle n'a pas fait dans mon cas.
Et c'est la deuxième fois qu'elle fait cette erreur en moins d'un an dans mon cas. La première fois, je leur avais signalé l'erreur, ils ont annulés déjà l'opération sans préavis ni le moindre remerciement/excuses.
Puis-je demander ainsi un dédommagement ou de bénéficier finalement du montant de ce chèque, en invoquant un vice de procédure de leur part?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Ce matin, en consultant mes comptes, je découvre que ma banque HSBC a annulé le versement d'un chèque d'un montant de 1800€ sur mon compte courant il y a plus d'un mois qui ne m'était apparemment pas destiné, le mettant en fort débit.
Autant dans ce cas, la loi précise que l'on doit rendre les sommes versées à tort sur son compte, elle précise aussi que la banque doit vous en informer au préalable afin que vous preniez vos dispositions, ce qu'elle n'a pas fait dans mon cas.
Et c'est la deuxième fois qu'elle fait cette erreur en moins d'un an dans mon cas. La première fois, je leur avais signalé l'erreur, ils ont annulés déjà l'opération sans préavis ni le moindre remerciement/excuses.
Puis-je demander ainsi un dédommagement ou de bénéficier finalement du montant de ce chèque, en invoquant un vice de procédure de leur part?
En vous remerciant par avance de votre aide.
A voir également:
- Récupération d'un chèque versé à tort sans préavis
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Procuration pour recuperer un cheque - Guide
3 réponses
Bonjour,
Dédommagement pour quelle préjudice ? Avoir bénéficier gratuitement de 1800€ de trésorerie pendant 1 mois. Ce serait plutôt à vous de dédommager la banque.
Percevoir un indu ? le code civil vous connaissez ?
La banque vous a averti de la perception de la somme notamment via le relevé bancaire que vous recevez au maximum tous les mois.
CB
Puis-je demander ainsi un dédommagement ou de bénéficier finalement du montant de ce chèque, en invoquant un vice de procédure de leur part?
Dédommagement pour quelle préjudice ? Avoir bénéficier gratuitement de 1800€ de trésorerie pendant 1 mois. Ce serait plutôt à vous de dédommager la banque.
Percevoir un indu ? le code civil vous connaissez ?
La banque vous a averti de la perception de la somme notamment via le relevé bancaire que vous recevez au maximum tous les mois.
CB
Bonjour,
Comme par miracle un premier chèque, puis un second chèque arrivent sur votre compte...
La banque n'a aucune implication dans ces deux opérations créditrices et n'est en rien responsable.
Comme par miracle un premier chèque, puis un second chèque arrivent sur votre compte...
La banque n'a aucune implication dans ces deux opérations créditrices et n'est en rien responsable.
Bonjour,
"Je découvre que ma banque HSBC a annulé le versement d'un chèque d'un montant de 1800€ sur mon compte courant il y a plus d'un mois qui ne m'était apparemment pas destiné, le mettant en fort débit."
Je ne sais pas ce qui m'étonne le plus dans cette situation :
-Que vous découvriez qu'un chèque de 1800€ qui était sur votre compte ne vous était pas destiné. Si vous ne l'avez pas déposé, c'est qu'il ne vous était pas destiné. Et si vous n'attendiez pas ces 1800€ en paiement de quelques chose, assez facile de savoir que ce n'était pas pour vous. Ou sinon, c'est que vous croyez encore au père Noël...
-Que vous avez utilisé la somme qui ne vous était pas destiné. Moi, si j'ai 0€ sur mon compte, s'il y a un crédit de 1800€ qui ne m'est pas destiné puis un débit de 1800€ pour régularisation, cela fait que j'ai toujours 0€ sur mon compte. Donc je ne vois pas en quoi ce chèque est responsable d'un "fort débit". A moins d'avoir utilisé l'argent que vous saviez ne pas vous appartenir...
"Je découvre que ma banque HSBC a annulé le versement d'un chèque d'un montant de 1800€ sur mon compte courant il y a plus d'un mois qui ne m'était apparemment pas destiné, le mettant en fort débit."
Je ne sais pas ce qui m'étonne le plus dans cette situation :
-Que vous découvriez qu'un chèque de 1800€ qui était sur votre compte ne vous était pas destiné. Si vous ne l'avez pas déposé, c'est qu'il ne vous était pas destiné. Et si vous n'attendiez pas ces 1800€ en paiement de quelques chose, assez facile de savoir que ce n'était pas pour vous. Ou sinon, c'est que vous croyez encore au père Noël...
-Que vous avez utilisé la somme qui ne vous était pas destiné. Moi, si j'ai 0€ sur mon compte, s'il y a un crédit de 1800€ qui ne m'est pas destiné puis un débit de 1800€ pour régularisation, cela fait que j'ai toujours 0€ sur mon compte. Donc je ne vois pas en quoi ce chèque est responsable d'un "fort débit". A moins d'avoir utilisé l'argent que vous saviez ne pas vous appartenir...
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