Transmission usufruit

Bonjour,
avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cordialement

5 réponses

  1. Bonjour
    D'où est issu cet usufruit seul? Ne pas oublier la réversion d'usufruit qui aurait dû figurer dans l'acte (présumé) de démembrement.
    1
    1. Quelle est l'origine de cet usufruit ?
      1
      1. Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
        Les donations entre époux bénéficient d'un abattement de 80 724 €.
        Il est impossible qu'un usufruit dépasse cette valeur.
        -1
        1. merci pour votre réponse
          Quels sont les droits à payer pour transférer cette part d'usufruit ?
          cordialement
          0
          1. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ?
            Réponse affirmative, avec l'inconvénient suivant .
            Selon les dispositions du code civil, un usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier rejoint la nue-propriété.
            Ainsi dans l'hypothèse de votre décès avant celui de votre épouse, elle le perdra pour revenir au nu-propriétaire.
            0