Litige garage
Bonjour,
suite a un remplacement de parebrise part une société qui devait prendre toutes les démarches a l'assurance le 23/09/2019 aujourd'hui 03/02/2022 la même sociétés me réclame la facture le véhicule et a la casse suite a un incendie quelle droit je peux prétendre
suite a un remplacement de parebrise part une société qui devait prendre toutes les démarches a l'assurance le 23/09/2019 aujourd'hui 03/02/2022 la même sociétés me réclame la facture le véhicule et a la casse suite a un incendie quelle droit je peux prétendre
2 réponses
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Bonjour,
La dette est prescrite.
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ModérateurBien le bonjour,
Il semble bon de juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...