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Voiture a qui est exactement

Louise -  
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerai savoir comment voire la voiture est a qui exactement ,le crédit est au nom de Mr, et MOI qui la conduit, étant pas mariée.
A t-il le droit de me la reprendre .Sur la carte grise est marquer sur le C1.mon nom
et sur la carte grise : en C4.1 son nom,
Merci de me répondre svp.

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 11269 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 380
 
Bonjour,

La propriété de la voiture est à celui qui figure sur l'acte de cession ou la facture.
Quel nom apparait sur l'un de ces deux documents ?
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Réponse 2 / 3
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
Bonjour,

La voiture appartient à la personne dont le nom figure sur la facture d'achat.
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Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 708
 
Bonjour

la voiture appartient à la personne qui est inscrite sur la facture d'achat ( ou sur le certificat de cession si voiture d'occasion achetée à un particulier )
la carte grise est un titre d'autorisation de circulation et NON un titre de propriété




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jourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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