Voiture a qui est exactement
Bonjour,
j'aimerai savoir comment voire la voiture est a qui exactement ,le crédit est au nom de Mr, et MOI qui la conduit, étant pas mariée.
A t-il le droit de me la reprendre .Sur la carte grise est marquer sur le C1.mon nom
et sur la carte grise : en C4.1 son nom,
Merci de me répondre svp.
j'aimerai savoir comment voire la voiture est a qui exactement ,le crédit est au nom de Mr, et MOI qui la conduit, étant pas mariée.
A t-il le droit de me la reprendre .Sur la carte grise est marquer sur le C1.mon nom
et sur la carte grise : en C4.1 son nom,
Merci de me répondre svp.
3 réponses
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ContributeurBonjour
la voiture appartient à la personne qui est inscrite sur la facture d'achat ( ou sur le certificat de cession si voiture d'occasion achetée à un particulier )
la carte grise est un titre d'autorisation de circulation et NON un titre de propriété
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jourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain -
Bonjour,
La voiture appartient à la personne dont le nom figure sur la facture d'achat. -
ModérateurBonjour,
La propriété de la voiture est à celui qui figure sur l'acte de cession ou la facture.
Quel nom apparait sur l'un de ces deux documents ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...