Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail

Bonjour,

Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ?
Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéder à la parcelle derrière

Merci !

6 réponses

  1. Bonsoir,

    Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants

    Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!

    Cdlt.
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    1. Modérateur
      Donc s'il n'a pas été averti du fait que cette partie de la location ne serait pas à son usage exclusif, il a quelques raisons d’être mécontent : des gens circulent sur une zone qu'il estimait dédiée à lui seul.

      ...
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      1. Modérateur
        Donc la première partie qui va jusqu'à son garage peut être utilisée par d'autres que lui.
        Ou bien ?
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        1. Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants
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      2. Ce chemin permet d'une part d'accéder au garage du locataire et d'autre part d'accéder à la deuxième parcelle de terrain dont il n'a pas la jouissance
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        1. Oui tout a fait , ce même chemin mène à son garage
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          1. Modérateur
            Ledit chemin passe-t-il dans la zone dont il a la jouissance ?
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