Reconstruction du mur de soutainement
bonjour , qui doit éffectuer la réparation d'un mur éffondré , proriétaire du dessus, qui
maitien ses terres , ou partage des frais? merçi pour la réponse .
maitien ses terres , ou partage des frais? merçi pour la réponse .
2 réponses
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Bonjour
en complément de la réponse de gt.55
qui doit éffectuer la réparation d'un mur éffondré
Personne ne doit tant que cela ne nuit pas au droit des tiers (le voisin en l'occurrence). -
ContributeurBonjour,
C'est le propriétaire du mur qui doit payer...
A vous de dire à qui il appartient, soit par les titres de propriété, soit par le bornage.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...