Enseigne commerciale à Paris
Bonjour,
L’enseigne lumineuse de la Pomme de Pain est régulièrement allumée toute la nuit. À quelle autorité signaler ce non respect de la réglementation ?
L’enseigne lumineuse de la Pomme de Pain est régulièrement allumée toute la nuit. À quelle autorité signaler ce non respect de la réglementation ?
2 réponses
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ModérateurBonjour
Vous avertissez la mairie de votre arrondissement. Pour information, la règle nationale impose une extinction entre 1h00 et 6h00 du matin.
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...