Dette de découvert bancaire et préscription
Bonjour
Je viens chercher de l'aide. Je suis en découvert non autorisé de -3900 euros chez boursorama banque depuis juin 2019.
Ils ont confié le dossier a une agence de recouvrement et j ai jusque ici rembourser par ci par la 200 euros a cette agence. J ajoute que mon compte n a jamais été fermé .
J ai reçus il y a 15 jours un recomandé avec AR une mise en demeure de payer sous huitaine de cette agence sinon quoi ils porteront l affaire en justice.
Sont ils dans leur droit de lancer une action en justice aussi longtemps après ou bien y a t il prescription ?
Je pense qu' ils ont entamé un demande d injonction de payer. S il y a prescription que dois je faire?
merci d avance pour votre aide
Je viens chercher de l'aide. Je suis en découvert non autorisé de -3900 euros chez boursorama banque depuis juin 2019.
Ils ont confié le dossier a une agence de recouvrement et j ai jusque ici rembourser par ci par la 200 euros a cette agence. J ajoute que mon compte n a jamais été fermé .
J ai reçus il y a 15 jours un recomandé avec AR une mise en demeure de payer sous huitaine de cette agence sinon quoi ils porteront l affaire en justice.
Sont ils dans leur droit de lancer une action en justice aussi longtemps après ou bien y a t il prescription ?
Je pense qu' ils ont entamé un demande d injonction de payer. S il y a prescription que dois je faire?
merci d avance pour votre aide
4 réponses
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bonjour
oui ils peuvent vous relancer. votre compte n'est pas fermé vous devez rembourser
oui ils peuvent vous saisir et pour le montant ils ne vont pas vous louper -
Je pense que je me suis trompé et ai confondu délais de préscription et délai de forclusion. Qu en est t il ? peuvent ils lancer une action en justice passé 2 ans ?
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@Ulysse5818merci Ulysse c est bien ce que j avais cru comprendre. Mon dernier paiement a l agence de recouvrement date d aout 2019. Ils ne peuvent donc plus saisir la justice c est ca ?
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@mimiroo0Août 2019 + 2 = août 2021. Dette prescrite, pas de procédure possible.
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@Ulysse5818merci d voir pris le temp de répondre
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J ai cru lire par ci par la une prescription de 2 ans. Elle ne me concerne donc pas ?
merci d avoir répondu-
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@hoquei44Ben si...2 ans après le dernier paiement.
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Bonjour,
Non, aucun prescription dans votre cas.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...