Que veux dire., signature deposant cerfa

Rhut16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2021 - 29 sept. 2021 à 19:11
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 29 sept. 2021 à 21:29
Bonjour, j'ai déposé un dossier de surendettement , ons me retourne mon dossier et mes demande SIGNATURE DU CERFA.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
29 sept. 2021 à 20:59
bonjour,

le CERFA c'est le nom des formulaires, et le vôtre comme tous les autres sont suivis d'un numéro.
Par exemple, le CERFA 2042 c'est l'imprimé de la déclaration de revenus.

Le déposant, c'est vous... et il vous est demandé de signer l'imprimé (à l'endroit indiqué, en général en bas de page).

cdt.
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Rhut16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2021
29 sept. 2021 à 21:13
Merci j'ai bien signé en bas à droite dans le carré mes ons me la renvoyé. La je suis perdus.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392 > Rhut16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2021
29 sept. 2021 à 21:29
S'il s'agit bien du Cerfa 13594*02, le déposant (vous) devez signer en bas A GAUCHE (en bas à droite, c'est pour le co-déposant).
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