Questionnaire etat civil
Résolu
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil.
Cependant, je ne sais que mettre dans la partie sur ma vie de couple.
J'ai les cases :
. Célibataire
. PACS encore en vigueur
. PACS dénoncé
. Marié
. Divorcé
. En instance de divorce
Mais je vis en concubinage avec mon conjoint, nous avons deux enfants et aucune de ces cases ne nous concerne.
Que dois-je cocher ? S'il vous plaît
Merci de votre aide
Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil.
Cependant, je ne sais que mettre dans la partie sur ma vie de couple.
J'ai les cases :
. Célibataire
. PACS encore en vigueur
. PACS dénoncé
. Marié
. Divorcé
. En instance de divorce
Mais je vis en concubinage avec mon conjoint, nous avons deux enfants et aucune de ces cases ne nous concerne.
Que dois-je cocher ? S'il vous plaît
Merci de votre aide
3 réponses
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Bonjour
En matière d'état-civil, un concubin est célibataire et votre concubin n'est pas votre conjoint. -
Merci beaucoup de vos réponses et de votre aide.
Je vais donc cocher la case célibataire
Bonne journée -
Bonjour,
S'il n'y a pas de case "concubinage" il faut à mon sens cocher la case "célibataire"
La législation juridique et financière évolue en permanence...