Déduction des arriérés de pension
Bonjour,
J'aimerais un renseignement s'il vous plait.
J'ai bien compris que les arrérages versés au titre de la contribution aux charges du mariage sont déductibles des revenus de son débiteur, en tant que pension alimentaire. Mais puis-je également déduire pour la même année fiscale, la somme payée cette année-là, sous la forme d'un versement unique, correspondant à des arriérés de pensions qui auraient dues être versées au cours d'un précédent exercice fiscal ? Il me semble que oui, dans le silence de la loi, mais je n'ai trouvé aucun document confirmant cela.
Pouvez-vous me dire ce qui est prévu dans ce cas-là ?
J'aimerais un renseignement s'il vous plait.
J'ai bien compris que les arrérages versés au titre de la contribution aux charges du mariage sont déductibles des revenus de son débiteur, en tant que pension alimentaire. Mais puis-je également déduire pour la même année fiscale, la somme payée cette année-là, sous la forme d'un versement unique, correspondant à des arriérés de pensions qui auraient dues être versées au cours d'un précédent exercice fiscal ? Il me semble que oui, dans le silence de la loi, mais je n'ai trouvé aucun document confirmant cela.
Pouvez-vous me dire ce qui est prévu dans ce cas-là ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...