Contrôle fiscal et CITE
GusLastuce
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28 juil. 2021 à 13:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 juil. 2021 à 16:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 juil. 2021 à 16:30
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flocroisic
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Modifié le 28 juil. 2021 à 16:37
Modifié le 28 juil. 2021 à 16:37
Le vendeur est un commercial et non fiscaliste qui s'en lave les mains après avoir reçu sa comm.
S'il ne s'agit pas d'un remplacement, il n'y a pas de cite
Qui plus est la source juridique est incomplète puisqu'il y a une tripauté de paragraphe 390 sur une multitude de theme.
S'il ne s'agit pas d'un remplacement, il n'y a pas de cite
Qui plus est la source juridique est incomplète puisqu'il y a une tripauté de paragraphe 390 sur une multitude de theme.